L'Administration fédérale des contributions a terminé dans le délai imparti l'examen des 4450 dossiers de clients d'UBS réclamés par le fisc américain, indique le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI). L'échéance avait été fixée à jeudi.
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La livraison des données n’est toutefois pas terminée, et sera effective «en grande partie cet automne», poursuit le communiqué diffusé par le SFI.
Les renseignements demandés ont été transmis au fisc américain (IRS) dans la mesure où les décisions de l’AFC sont entrées en force. C’est le cas de la moitié environ de ces décisions, poursuit le SFI.
La Suisse et les Etats-Unis ont entamé des discussions sur la phase terminale de la mise en œuvre de l’accord. Et selon le communiqué, «les deux parties ne doutent pas que les autorités américaines recevront la majeure partie des renseignements demandés en temps utile et qu’elles retireront définitivement la procédure civile (John Doe Summons) engagée contre UBS.»
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