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Criminalité économique L'immobilier, cible du blanchiment d’argent

L'achat de cette maison par la fille du président du Kazakhstan a donné lieu à l'ouverture d'une enquête.

Des lacunes légales permettent à des malfrats de blanchir de l’argent grâce à des biens immobiliers, en Suisse. Des experts de criminalité économique prônent de soumettre le marché immobilier à la loi sur le blanchiment d’argent.

Cette proposition est notamment défendue par Mark Pieth. Interrogé par swissinfo.ch, ce spécialiste de droit pénal et de criminalité économique estime que la crise financière de 2008 a provoqué un déplacement des cibles des «blanchisseurs». «On investit beaucoup d’argent dans l’immobilier, argent qui aurait peut-être été investi dans des actions avant la crise», dit-il.

Ainsi, des sommes conséquentes à l’origine opaque sont placées en Suisse. «Sans vouloir être politiquement trop incorrect, on peut préciser qu’il s’agit d’argent russe, ajoute Mark Pieth. Nous voyons régulièrement des cas de soutiens russes à des projets immobiliers, tels qu’achats d’hôtels ou de grandes infrastructures.»

Serrer les boulons

En Suisse, lorsque qu’un citoyen verse plus de 10'000 francs sur un compte, il doit fournir des indications précises sur l’origine de son argent. Mais lorsque quelqu’un acquiert un bien immobilier avec de grosses sommes payées en argent liquide, il n’a rien à prouver.

Cette lacune dans la loi favorise le blanchiment d’argent, estime Mark Pieth. Elle a même, selon lui, des conséquences graves: la Suisse reste une plaque tournante pour l’argent illégal, les prix immobiliers sont poussés vers le haut et la situation, déjà tendue sur le marché du logement, est encore accrue.

«La stratégie suisse de l’argent blanc pour les banques détourne l’argent douteux vers le marché immobilier. Il serait temps de contrôler davantage les responsables de ce secteur, prône le professeur de Bâle. Les fiduciaires et les notaires doivent aussi être soumis à la Loi sur le blanchiment d’argent, et pas seulement les banques.»

L’Europe va plus loin

Mark Pieth n’est pas seul à réclamer davantage de contrôle. Comme lui, le professeur allemand Michael Kilchling, membre de l’Institut Max-Planck pour le droit pénal international et professeur à Fribourg en Brisgau, s’est exprimé la semaine dernière lors d’un colloque de l’Europa Institut sur le blanchiment d’argent et le recouvrement des fonds, qui s’est tenu à Zurich. Il a aussi décrit le placement de fonds sur le marché immobilier comme une nouvelle forme de blanchiment d’argent sale.

«En Suisse, le marché immobilier devrait être soumis à la Loi sur le blanchiment d’argent ne serait-ce que pour des raisons préventives, a-t-il expliqué à swissinfo.ch. Cela permettrait de faire progresser la prise de conscience au sein de la branche. Les Etats membres de l’Union européenne ont intégré ce standard international, par le biais de la troisième directive sur le blanchiment d’argent. La Suisse n’est pas à jour.»

Michael Kilchling est convaincu que «le versement de sommes exorbitantes et la spéculation sont choses courantes dans ce secteur» et qu’il faut simplement reconnaître que «le blanchiment d’argent est un domaine de la criminalité qui se modifie sans cesse. Les criminels sont toujours en quête de nouvelles occasions. Or, contrairement au marché financier, l’immobilier représente un marché sûr.»

Michael Kilchling n’établit en revanche qu’un lien «prudent» entre la pression sur les prix immobiliers et l’argent sale qui continue à être blanchi en Suisse. «Du moment qu’une banque est impliquée, elle doit procéder à des analyses pour savoir d’où vient l’argent», rappelle-t-il.

Les milieux immobiliers se défendent

L’idée de soumettre le marché immobilier à la Loi sur le blanchiment d’argent en Suisse n’est pas nouvelle. Le gouvernement avait un projet dans ce sens, il y a plusieurs années. Mais les milieux immobiliers s’y étaient opposés avec une résistance acharnée. Et l’Association suisse des professionnels de l’immobilier (SVIT) continue à rejeter tout assujettissement à la loi.

«Nous avons suffisamment d’instruments pour lutter contre le blanchiment et nous nous opposons à ce que la branche immobilière soit l’objet d’un soupçon généralisé», déclare le directeur de la SVIT Tayfun Celiker, interrogé par le magazine Beobachter.

Mark Pieth a de la compréhension pour l’attitude défensive de la branche immobilière. Mais ne pourrait-elle pas montrer de l’intérêt pour une «couche de blancheur»? Le professeur rit: «Je l’espère».

Pressions de Bruxelles

«Tous les secteurs qui doivent se soumettre à des contrôles commencent par protester, par principe et pour garantir leurs propres intérêts, note Michael Kilchling. Lors du débat similaire que nous avons mené en Allemagne, les notaires ont aussi violemment protesté, mais sans succès.»

L’Allemagne, comme tous les membres de l’Union européenne, doit mettre en œuvre les lignes directives de l’UE sur le blanchiment d’argent. «Bruxelles fait toujours pression sur nous», conclut Michael Kilchling.

Transactions immobilières suspectes

En 2010, Dinara Kulibajewa-Nasarbajew, fille du président du Kazakhstan, a acquis une villa au bord du lac Léman au prix surévalué de 75 millions de francs.

L’origine des fonds n’a pas été thématisée lors de la transaction.

Le Ministère public de la Confédération a cependant ouvert une enquête pour soupçon de blanchiment contre Tilmur Kulibajew, l’époux de la propriétaire.

Autres exemples: des acheteurs d’Etats de l’ex-Union soviétique acquièrent des immeubles à des prix extrêmement élevés en Engadine, au bord du lac de Zurich ou du lac Léman.

Ilijas Krapunow, fils d’un ancien ministre du Kazakhastan, est ainsi devenu le propriétaire de l’Hôtel du Parc au Mont-Pèlerin (Vaud). Auparavant, il avait déjà acheté une villa à Cologny (Genève). Le Russe Alexander Lebedev a acheté le Château Gütsch (Lucerne) et son compatriote Alexander Udodvov avait mis l’Hôtel Albana de Weggis (Lucerne) dans son escarcelle en 2007 pour 4 millions de francs.

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IMMOBILIER ET BLANCHIMENT

Selon le professeur Michael Kilchling, le marché immobiliser représente les avantages suivants pour les criminels cherchant à blanchir de l’argent:

- sécurité de l’investissement

- instrument de spéculation

- absence de prix-cadre objectif

objets de grande taille avec des flux d’argent élevés «normaux»

- investissement lucratif par l’obtention de revenus «blancs» (loyers)

- indications officielles lacunaires sur les propriétaires

- UE: les personnalités juridiques ne peuvent pas être refusées systématiquement en tant qu’acheteurs

- biens immobiliers pouvant aussi servir de bases arrières pour les criminels ou de centres d’opérations

- intéressants dans chaque phase du blanchiment d’argent.

(source: M. Kilchling, 6e Colloque de l’Europa Institut sur le blanchiment d’argent, Zurich)

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(Traduction de l'allemand: Ariane Gigon), swissinfo.ch


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