La Suisse se félicite de son premier G20
Admise pour la première fois à la réunion des ministres des finances du G20 qui s’est déroulée à Moscou les 16 et 17 février, la Suisse a pu faire entendre sa voix au sein de cette enceinte multilatérale qui a pour but d’améliorer le système financier international.
«J’ai exprimé ma gratitude à Anton Siluanov [le ministre russe des finances, ndlr] pour son invitation qui était pour nous très importante dans la mesure où la Suisse a pu participer aux travaux préparatoires du G20», a déclaré la ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, lors d’un point de presse à l’ambassade de Suisse à Moscou au terme de la réunion. C’est en effet grâce à l’invitation de la Russie, qui préside l’organisation en 2013, que la Suisse a été conviée au rendez-vous moscovite.
La patronne du Département fédéral des finances (DFF) s’est en outre félicitée des rapports de confiance noués avec la Russie depuis plusieurs années grâce au soutien helvétique apporté à la Fédération de Russie dans son processus d’adhésion à l’OMC, ou encore par le fait que la Suisse représente les intérêts russes en Géorgie et inversement depuis la guerre de 2008.
La ministre a relevé qu’en dehors de la Russie, de nombreux membres du G20 avaient souhaité que la Confédération participe aux débats en raison de son expérience dans la stabilisation des dépenses budgétaires.
Pour enrayer les effets de la crise financière mondiale, la plupart des membres du G20, qui représentent à eux seuls près de 90% du PIB mondial, ont initié des programmes de relance qui se chiffrent en centaines de milliards d’euros, programmes qui ont lourdement creusé leur déficit budgétaire. Par conséquent, les pays du G20 sont confrontés à une question épineuse: comment diminuer les dépenses de l’Etat et ainsi ramener leur budget à l’équilibre sans mettre en péril la croissance économique plutôt faible qu’ils connaissent aujourd’hui?
Le frein à l’endettement pourrait faire des petits
Une problématique pour laquelle la Suisse dispose d’une expérience à partager. Depuis 2003, la Confédération a ancré dans sa Constitution le concept de «frein à l’endettement», mécanisme budgétaire qui interdit à l’Etat de dépenser plus que ce dont il dispose sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel. Mécanisme qui a permis à la Suisse de réduire son endettement tout en maîtrisant ses dépenses, sans renoncer à la croissance économique.
«Je sais que plusieurs membres du G20 s’intéressent à la façon dont nous gérons ce problème, ce qui traduit un certain intérêt à notre égard. Par exemple, lors de la prochaine réunion, les mécanismes du frein à l’endettement seront discutés », s’est réjouie Eveline Widmer-Schlumpf.
S’agissant des réformes nécessaires à la stabilisation du système financier international, la Suisse partage le point de vue de la Russie. Si beaucoup de pays en parlent, peu nombreux sont ceux qui les ont concrètement mises en œuvre, comme par exemple les normes de régulation bancaire découlant des accords de Bâle III.
Autant d’éléments qui font dire à la cheffe du DFF que «nous ne sommes qu’au début de la mise en application des nouvelles réglementations dont dépend la stabilité du système financier international».
En 2009, Dmitri Medvedev fut le premier président russe à effectuer une visite d’Etat en Suisse.
Depuis la fin du conflit russo-géorgien en 2008, la Suisse représente les intérêts diplomatiques russes en Géorgie et inversement.
En 2011, une médiation suisse a permis de lever le veto géorgien à l’adhésion de la Russie à l’OMC permettant l’adhésion de la dernière grande puissance économique à l’organe de régulation du commerce mondial.
Avec des exportations à destination de la Russie qui s’élèvent à environ 3 milliards de francs, la Suisse figure dans le top 10 des investisseurs étrangers. Elle exporte principalement des produits chimiques et pharmaceutiques ainsi que des machines et des appareils électriques.
Avec ses partenaires de
l’Association européenne de libre-échange (AELE)
– le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande – la Suisse négocie actuellement un accord de libre-échange avec les pays de l’Union douanière formée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan. Cette dernière constitue le 5ème débouché pour les exportations marchandises de l’AELE.
Multiplication des fronts
L’autre point positif souligné par Eveline Widmer-Schlumpf est le fait qu’en 2013 la Suisse participera non seulement aux réunions des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres du G20, mais aussi aux rencontres préparatoires et aux groupes de travail traitant des questions financières et monétaires, comme n’importe quel autre membre de l’organisation.
«Nous avons pu participer à la détermination du programme de travail pour l’année en cours, ce qui est très utile car cela nous permet de prolonger des contacts bilatéraux très intéressants, même s’il ne s’agit bien évidemment pas d’imposer un système budgétaire à tout le monde», a fait remarquer Alexander Karrer, le secrétaire d’Etat suppléant chargé des questions financières et fiscales internationales au sein du DFF.
Empêcher les multinationales d’échapper à l’impôt…
Reste que la participation de la Suisse à l’ensemble des travaux du G20 revêt une importance capitale pour l’avenir de la place financière suisse et en particulier sa législation fiscale attrayante pour les holdings. Celle-ci est dans le collimateur aussi bien de l’UE que de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Rien qu’aux Etats-Unis, on estime à près de 1700 milliards de dollars les bénéfices réalisés par des sociétés américaines et qui ne sont pas rapatriés aux USA, échappant ainsi à l’impôt.
Lors d’une conférence de presse en marge du G20, Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, accompagné des ministres des finances français, allemand et britannique, a fait savoir qu’il était nécessaire de modifier les législations en vigueur pour que «tous les membres de la société internationale s’acquittent de leur dû dans des proportions équitables pendant cette période difficile». Non sans avoir précisé «qu’il ne s’agissait en aucun cas de s’acharner» sur tel ou tel membre de la communauté internationale.
Un pays ne peut donc agir seul sous peine de voir aussitôt ces sociétés multinationales déménager ailleurs pour continuer à bénéficier d’un système fiscal avantageux, estime en outre l’OCDE. «C’est pour cette raison qu’il faut créer un cadre international pour uniformiser les pratiques fiscales», a déclaré Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des finances.
…en évitant de créer de nouvelles distorsions
«Il faut éviter que les multinationales utilisent le système international pour échapper à l’impôt», résume pour sa part Pierre Moscovici, son homologue français. Un problème dont la Suisse a conscience et se dit prête à discuter avec n’importe quel partenaire, que ce soit dans le cadre de l’OCDE ou celui du G20.
«Il existe un besoin d’harmonisation fiscale sur le plan international mais cela ne doit en aucun cas constituer un frein au développement économique. Il ne faudrait pas que cette réforme permette à certains pays de créer des conditions privilégiées pour soutenir les entreprises ce qui implique également d’aborder la question des subventions et des aides distribuées par certains Etats», a souligné Eveline Widmer-Schlumpf.
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