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Enquête contre Swisscom dans l'ADSL

La comco veut savoir si la politique de prix de swisscom viole la Loi sur les cartels.

(Keystone)

La commission de la concurrence ouvre une enquête contre le leader suisse des télécoms sur ses pratiques dans l'Internet à haut débit par ligne téléphonique.

Au terme de son investigation, la Comco devra établir si Swisscom abuse d'une position dominante par sa politique de prix pour les services ADSL.

Techniquement, Swisscom met son réseau à disposition d'autres fournisseurs de services Internet afin qu'ils puissent offrir des services ADSL.

Ses concurrents sont en effet obligés de se fournir auprès de l'ex-entreprise d'Etat, qui dispose encore du monopole sur le dernier kilomètre du réseau (dont la libéralisation est en discussion sur le plan politique).

La comco estime que les prix de ces prestations préalables sont élevés par rapport à ceux proposés aux clients finaux de Bluewin, la filiale Internet de Swisscom.

Marge insuffisante

«Il est possible que d'autres fournisseurs de services Internet ne parviennent pas à disposer d'une marge suffisante», résume la comco. Le jargon économique parle de «prix-ciseaux».

Cette politique de prix de Swisscom «pourrait être qualifiée d'abus de position dominante et par conséquent être considérée comme une violation de la loi sur les cartels», note encore l'autorité de la concurrence.

Réagissant à cette enquête, le porte-parole du géant bleu Sepp Huber affirme que les tarifs que la maison-mère facture à sa filiale Bluewin sont les mêmes que ceux que paient les autres «providers».

Le géant bleu se dit en outre «étonné» de la nouvelle procédure lancée contre elle. «Il y a une concurrence intensive sur la marché suisse de l'internet à haut débit. Quelque 50% des ménages sont aujourd'hui reliés, par l'ADSL ou le câble», note M. Huber. Une trentaine de fournisseurs d'accès se disputent le marché.

Enquête en 2003 déjà

L'enquête approfondie ouverte par la comco n'est pas la première à frapper Swisscom dans le domaine de l'ASDL.

En décembre 2003, la commission avait obligé l'opérateur à abandonner son système de rabais qui permettait à Bluewin de profiter de prix plus avantageux que ses concurrents pour l'utilisation du réseau.

La Comco était parvenue à la conclusion que Swisscom disposait d'une position dominante sur le marché de gros (wholesale) des services à large bande.

L'autorité de la concurrence avait aussi constaté que les rabais accordés étaient discriminatoires et qu'ils n'étaient pas justifiés par des motifs d'efficacité économique.

swissinfo et les agences

Faits

Swisscom au premier semestre 2005:
4,9 milliards de francs de chiffre d'affaires
15'307 collaborateurs
2,95 millions de raccordements analogiques
919'000 raccordements ISDN
948'000 raccordements ADSL
490'000 clients Bluewin ADSL
4,04 millions de clients dans la téléphonie mobile

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En bref

- L'ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) est un service d'accès à Internet qui utilise les lignes téléphoniques et qui permet un surf à haut débit, rapide et confortable.

- Pour des raisons historiques, Swisscom dispose de l'unique infrastructure de réseau nécessaire, ce qui oblige les autres opérateurs internet à recourir à ses services.

- Concurrent de Swisscom, Cablecom propose une alternative à ses clients à travers son réseau de câble TV.

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