Interruption du procès de la Banque cantonale de Genève

Coup de tonnerre dans le procès de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE). Le président de la Cour correctionnelle de Genève, Jacques Delieutraz a été récusé. Le procès est interrompu, a annoncé le Palais de justice.

Jacques Delieutraz qui préside le procès mammouth des responsables présumés de la débâcle de la BCGE a été accusé par la défense d’avoir orienté en mai un premier tirage au sort de jurés potentiel. Car la liste du président comprenait un nombre «étrangement élevé» de fonctionnaires.

Les avocats de la défense, qui ont fait appel aux mathématiques pour appuyer leur thèse, ont affirmé que cette grande proportion d’employés de l’Etat ne pouvait être le fruit du hasard. M. Delieutraz n’aurait pas procédé à un tirage au sort, comme le veut la loi, mais à une sélection.

Le plénum de la Cour de justice avait dans un premier temps rejeté la requête de récusation de M. Delieutraz. La défense des accusés avait alors porté l’affaire devant le Tribunal fédéral (TF). La Cour de justice a procédé aux actes d’instruction requis par le TF et a finalement décidé d’admettre la requête en récusation.

Le Conseil d’Etat genevois a exprimé «sa grande préoccupation face aux événements qui ont conduit à l’interruption du procès, imputables au pouvoir judicaire à divers titres».

L’Etat de Genève, partie civile au procès, a versé près de 2,4 milliards de francs pour sauver la BCGE. Le gouvernement entend «que le pouvoir judiciaire agisse avec détermination afin que le procès des anciens dirigeants et réviseurs se tienne».

Le procès de la débâcle de la BCGE a commencé le 4 octobre. Il devait durer jusqu’au 26 novembre. A ce stade, un certain flou règne sur la suite de la procédure. Dans son communiqué, la justice genevoise a indiqué que le calendrier sera désormais fixé sous l’égide du président de la Cour de justice Louis Peila.