Les douanes coûtent cher à la Suisse

Le passage aux frontières générerait quatre fois plus de coûts pour les entreprises que de recettes fiscales. Keystone

Le passage en douane occasionne des coûts de 3,8 milliards de francs par an, constate une étude publiée lundi par Avenir Suisse.

Selon ce «think tank» économique, le prix des marchandises pourrait être allégé si les formalités douanières étaient supprimées à la frontière helvétique avec l’Union européenne. L’Administration des douanes juge l’étude unilatérale.

Les frais liés au passage en douane renchérissent les exportations d’environ 1,9% et les importations d’environ 2,3%, selon les calculs effectués par Ruedi Minsch et Peter Moser, deux professeurs d’économie.

Ces coûts sont occasionnés par les formalités douanières, le temps d’attente aux frontières, les règles des pays d’origine et les autorisations appliquées à certains produits.

Les auteurs de l’étude assurent que le coût du passage en douane est quatre fois plus élevé que les recettes qu’il génère – l’Etat enregistre 1,05 milliard de francs de recettes, le quart des coûts dévolus aux entreprises.

Si les contrôles de marchandises étaient supprimés aux frontières, le produit national brut (PIB) progresserait de 0,85%, plaide l’étude (réalisée auprès de 612 entreprises). Et des frais administratifs de l’ordre de 200 à 400 millions de francs seraient évités.

La piste de l’union douanière

Les frais de douane se répercutent non seulement sur la commercialisation et le prix des produits, mais aussi sur la compétitivité et l’emploi.

Ces frais peuvent affaiblir certains secteurs. En particulier les petites et moyennes entreprises. Et contrairement aux droits de douane, ces coûts ne sont pas récupérables et occasionnent des pertes pour l’économie, constatent les auteurs.

Qui vont plus loin. Ils estiment que la suppression totale des coûts engendrés par le passage en douane ne serait possible qu’au sein d’une union douanière avec l’Union européenne (UE).

Concrètement, les contrôles de marchandises à la frontière seraient abrogés au profit de la libre circulation des marchandises. Mais une telle union impliquerait un certain nombre d’ajustements pour la Suisse (hausse de la TVA, fin des taxes sur les produits agricoles européens).

L’option du «Cassis de Dijon»

Plus important encore: l’association faîtière économiesuisse a rejeté le principe d’une telle union dans sa dernière prise de position sur la politique européenne.

Une autre option est donc envisagée par les auteurs: l’introduction du principe du «Cassis de Dijon» en Suisse (en discussion actuellement à l’échelon gouvernemental).

Cette approche allégerait les importations, puisque les produits européens pourraient être vendus automatiquement en Suisse. Mais les inconvénients de l’industrie d’exportation demeureraient.

Les auteurs évoquent aussi la piste de nouveaux accords bilatéraux signés avec l’UE, toujours dans ce même but d’abaisser les coûts aux frontières.

Une volée de bois vert

Sur le fond, cette étude d’Avenir Suisse ne met pas tout le monde d’accord. Elle reçoit même une volée de bois vert de l’administration fédérale des douanes (AFD), qui la juge unilatérale.

En limitant l’utilité des frontières à l’encaissement de droits de douane de 1 milliard de francs, l’étude néglige le fait que les recettes globales de l’AFD se montent à 20 milliards de francs, souligne l’AFD.

Le travail des douaniers permet l’exécution de quantité de dispositions légales. Sans la frontière, les formalités liées à celles-ci existeraient toujours et occasionneraient toujours des coûts, assure l’administration.

swissinfo et les agences

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