L'Etat fédéral américain a informé la justice qu'il abandonnait les poursuites pénales contre la banque pour avoir favorisé l'évasion fiscale de ses clients. C’est la suite des accords entre Washington et UBS en 2009. Pas de commentaire du côté d'UBS.
Ce contenu a été publié sur
1 minute
swissinfo.ch et les agences
Le magistrat chargé des affaires fiscales, John DiCicco, a écrit vendredi au juge de Miami (Floride) chargé de l’affaire qu’il considérait qu’UBS avait «entièrement rempli ses obligations» et qu’«un non-lieu est approprié».
Cette recommandation est la conséquence de l’accord signé en février 2009 pour mettre un terme au différend fiscal. La FINMA, l’autorité de surveillance des marchés financiers helvétique, avait alors ordonnné à UBS de livrer les noms de 250 clients soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain. La banque avait aussi dû payer une amende de 780 millions de dollars.
Reste le volet civil de l’affaire. En août 2009, Berne et Washington avaient signé un accord prévoyant la livraison de 4450 noms de clients américains.
En août dernier, l’Administration fédérale des contributions a annoncé les dernières livraisons de données à l’IRS pour cet automne. La procédure civile prendra fin lorsque le fisc américain jugera avoir reçu suffisamment de dossiers.
En Suisse, l’accord controversé avait été bloqué par la justice en janvier, il a finalement dû être ratifier par le Parlement.
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.
En savoir plus
Plus
Les riches Allemands attendent un accord fiscal
Ce contenu a été publié sur
De nombreux titulaires de comptes en Suisse ont des sueurs froides depuis que les autorités allemandes ont acheté des données bancaires volées. Récemment, la ville de Münster a déboursé 2,03 millions de francs pour un CD contenant environ 200 noms de clients. Sur la base de ce type d’informations, les autorités allemandes ont procédé à…
Ce contenu a été publié sur
En début de semaine, l’administration fédérale des finances disait «être dans les temps». Quelque 40 experts sont occupés à vérifier les données bancaires de clients américains d’UBS, comme le prévoit l’accord entre les deux pays. Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), chargé de ce travail, ne pouvait dire combien d’analyses…
Ce contenu a été publié sur
Au deuxième trimestre, UBS dépasse toutes les prévisions, en affichant un bénéfice presque double de celui que les analystes lui prédisaient. Avec ces deux milliards, la banque bat son rival Credit Suisse, qui annonçait la semaine dernière un bénéfice de 1,6 milliards. Et Oswald Grübel, patron d’UBS, n’a pas manqué de le souligner lundi. «Nous…
Votre abonnement n'a pas pu être enregistré. Veuillez réessayer.
Presque fini... Nous devons confirmer votre adresse e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que nous venons de vous envoyer pour achever le processus d'inscription.
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.