Menaces sur le paradis fiscal suisse
Les taux d'imposition pratiqués en Suisse sont de moins en moins attractifs pour les entreprises étrangères, avertit une étude internationale.
En Europe, l’Irlande, le Luxembourg et les pays de l’Est sont moins chers. Et les cantons suisses qui baissent leurs taux s’attirent les foudres de la Commission de Bruxelles.
Sur les 86 pays passés en revue par le cabinet d’audit KPMG, la Suisse se situe au 13e rang pour l’imposition des entreprises. C’est à Chypre que le fisc a la main la moins lourde. L’impôt sur le bénéfice n’y est que de 10%. La deuxième place revient à l’Irlande, avec un taux de 12,5%.
Les spécialistes de KPMG n’ont pas tenu compte d’Etats comme les Iles Cayman ou les Bermudes, où les entreprises ne payent pratiquement pas d’impôts.
Dans le communiqué qui accompagne son étude, publiée mercredi, le cabinet d’audit écrit qu’avec son taux moyen d’imposition des profits des sociétés à 21,3% (28% en 1993), la Suisse se situe à «un niveau intermédiaire».
Elle se place loin devant la France, 24e avec un taux de 33,3%, et l’Allemagne, 33e avec un taux de 38,3%. Mis à part Chypre et l’Irlande, les 10 premiers rangs du classement sont trustés par les pays de l’Europe de l’Est.
Inquiétudes dans les cantons
Pour la Suisse, KPMG a affiné son étude en distinguant les 26 cantons, qui fixent eux-mêmes leur taux d’imposition. Il en ressort que huit d’entre eux parviennent à se hisser au niveau des conditions offertes dans les pays de l’Est.
Ainsi, Obwald n’affiche qu’un taux de 13,1%, devant Schwytz (15,6%) et Zoug (16,4%). Les 17 autres cantons se situent au niveau intermédiaire et les Grisons sont au dernier rang (29,1%).
Mesurée à cette aune, la fiscalité suisse reste encore douce en comparaison internationale. Mais pour combien de temps ? Plus de la moitié des responsables des organes locaux de promotion économique helvétique interrogés dans le cadre de cette étude estiment que la situation est appelée à se dégrader.
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L’ombre du conflit Suisse-UE
Pour Olivier Gehriger, de KPMG, ce pessimisme s’explique par le conflit qui oppose actuellement la Suisse et l’Union européenne (UE). L’année dernière, la Commission de Bruxelles a accusé certains cantons de violer l’Accord de libre-échange de 1972.
«C’est un exemple typique de la manière dont Bruxelles essaie de forcer la Suisse à modifier son système fiscal. Certains pensent même que le seul moyen de faire baisser la pression est d’adhérer à l’UE», précise Olivier Gehriger à swissinfo.
Mais le fisc ne fait pas tout. L’analyste de KPMG met également en avant les coûts élevés et les complications bureaucratiques, qui décourageraient certaines firmes de s’installer en Suisse. Et de rappeler l’exemple d’Amgen, leader mondial des biotechnologies, qui l’année dernière avait renoncé à construire en Suisse et opté pour l’Irlande.
La Suisse encore attrayante
Pour l’heure toutefois, beaucoup d’entreprises choisissent encore la Suisse, relève le cabinet d’audit.
Au cours des deux dernières années, 80% des cantons ont enregistré une augmentation du nombre d’implantations de sociétés étrangères. Celles-ci sont en grande majorité allemandes. Les Américaines, les Françaises et les Britanniques viennent ensuite.
Ces sociétés ne tiennent pas uniquement compte du taux d’imposition. Elles analysent également de près l’efficacité du travail accompli par les autorités, la sécurité juridique ou encore la présence d’une main-d’oeuvre qualifiée et plurilingue.
swissinfo et les agences
Quelques taux d’imposition du bénéfice des entreprises:
Japon 40,7%
USA 40%
Allemagne 38,3%
Suisse 21,3%
Irlande 12,5%
Chypre 10%
Taux cantonaux en Suisse:
Obwald 13,1%
Schwyz 15,6%
Zoug 16,4%
Zurich 21,3%
Genève 24,2%
Grisons 29,1%
La Grande-Bretagne a été la première à lancer la mode de la sous-enchère fiscale en diminuant ses taux de 52% à 35% entre 1982 et 1986, forçant d’autres pays à suivre. Désormais à 30%, son taux est néanmoins parmi les plus hauts des pays étudiés.
La compétition s’est intensifiée depuis que l’Irlande a baissé son taux de 40% en 1993 à 12,5%. Plusieurs pays de l’Est européen ont suivi.
La Commission européenne a posé le problème de la concurrence fiscale entre cantons suisses en 2005, estimant que c’est une atteinte à l’Accord de libre-échange signé en 1972 avec la Suisse. Aucun accord n’a enore été trouvé à ce sujet entre Berne et Bruxelles.
KPMG International est un réseau de cabinets d’audit et de services de conseil aux entreprises.
Elle emploie 104’000 personnes dans 144 pays. En Suisse, KPMG Holding emploie 1470 personnes dans 13 villes.
En 2005, KPMG Suisse a généré un chiffre d’affaires de 367 millions de francs, soit 12,9% de mieux qu’en 2004.
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