UBS doit lever le secret bancaire aux Etats-Unis

UBS, avec le soutien des autorités suisses, va livrer les noms de 250 clients au Département américain de la justice pour solder une affaire de fraude fiscale. La banque dit «regretter sincèrement» les manquements dont elle a fait preuve dans cette affaire.

Jusqu’ici, la plus grande banque de Suisse avait toujours refusé de collaborer avec le fisc américain, protégeant ainsi ses clients non déclarés aux Etats-Unis.

En juillet, un juge de Floride avait lancé un mandat ordonnant à la banque de livrer les noms de 19’000 titulaires américains de comptes gérés en Suisse, rappelle le journal Le Temps, le premier à donner la nouvelle mercredi sur son site Internet.

A l’époque, Bradley Birkenfeld, ancien gérant de fortune de l’UBS, avait admis avoir incité ses clients à frauder le fisc américain.

Dans un communiqué publié mercredi soir, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), confirme avoir ordonné la remise immédiate aux autorités américaines «d’un nombre limité de données relatives à des clients». Et de saluer cet accord «qui a permis d’éviter une poursuite pénale formelle imminente à l’encontre de la banque aux Etats-Unis».

Selon Le Temps, la décision serait d’ordre politique, les Etats-Unis ayant menacé de retirer à UBS sa licence bancaire sur sol américain. Une décision qui tombe ainsi avant que ne soit rendu le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF), auprès duquel les clients d’UBS ont fait recours contre la divulgation de leur identité.

«Violation grave»

La banque suisse, qui a accepté de payer 780 millions de dollars à la justice américaine, est par ailleurs blâmée dans un rapport rédigé par la Commission fédérale des banques, l’une des entités qui a donné naissance au début de l’année à la Finma.

Le numéro un bancaire suisse se voit ainsi reprocher une «violation grave de dispositions de la loi suisse sur les banques par certains de ses collaborateurs» qui ont aidé des clients à contourner le fisc américain.

«Regrets sincères»

Dans un communiqué, le président du conseil d’administration d’UBS Peter Kurer a dit «regretter sincèrement» les manquements de la banque dans cette affaire. «Il est évident que nous avons commis des fautes et que nos systèmes de contrôle étaient inadéquats», a reconnu pour sa part le CEO d’UBS Marcel Rohner.

Interrogé jeudi matin sur les ondes de La Première de la Radio Suisse Romande, le président de l’Association suisse des banquiers Pierre Mirabaud, tout en admettant qu’«en cas de fraude fiscale, la Suisse n’offre pas de secret bancaire», regrette que les Etats-Unis n’aient pas suivi la «voie de service» pour régler cette affaire.

Selon lui, les Etats-Unis auraient dû suivre la voie donnée par les accords existants entre Berne et Washington, en particulier celui sur l’entraide administrative, et attendre le verdict du TAF sur le recours des clients d’UBS.