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Elections du Conseil fédéral: règles et tactique

Les bulletins de vote finissent sur la table des scrutateurs.

(Keystone)

L'élection ou la réélection des membres du gouvernement suit des règles très strictes. Mais les parlementaires gardent une marge de manoeuvre.

La loi ne règle en effet pas tout. Motions d’ordre et tactique jouent un rôle décisif dans l’issue de l’élection.

La Suisse est un pays plurilingue né de la volonté de ses citoyens de former une nation. Son système politique est basé sur la démocratie directe et non sur une représentation républicaine. Ce qui implique une forme particulière de gouvernement.

Ce gouvernement est un collège de sept conseillers fédéraux, élus par l’Assemblée fédérale (les deux chambres réunies) selon des règles strictes en fonction d’une logique de répartition du pouvoir. Autant que possible, ces personnes sont élues pour ne plus être démises par la suite.

A la base, les règles de cette élection sont claires. Les votes ont lieu à bulletin secret et les parlementaires ne sont pas tenus de suivre le mot d’ordre de leur parti. L’issue de l’élection est souvent l’occasion de grosses surprises: de nombreux cas de figures ne sont pas réglés par la loi.

Les plus âgés d’abord



Les conseillers fédéraux sont élus séparément, dans l’ordre d’ancienneté. Conséquence: les anciens ont davantage de chances d’être réélus, les nouveaux, en revanche, doivent s’accommoder de résultats plus serrés, qu’ils soient considérés ou non comme de bons conseillers fédéraux.

Ces réélections sont suivies des élections destinées à repourvoir le ou les sièges vacants. Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les personnes éligibles de leur choix. A partir du troisième tour, aucune nouvelle candidature n’est admise.

Est éliminé celle ou celui qui, à partir du deuxième tour de scrutin, obtient moins de dix voix. Et celle ou celui qui, à partir du troisième tour, obtient le moins de voix.

Ce que la loi ne règle pas



Ni la Loi sur le Parlement ni l’ancien règlement de 1976 ne prévoient, par exemple, de disposition pour le cas où l’un des conseillers fédéraux démissionnerait juste avant les votes. Attendrait-on le début de la session suivante pour procéder à une nouvelle élection, afin de permettre d’éventuelles consultations?

Il n’est pas non plus défini si une séance peut être interrompue. Et il est déjà arrivé qu’un candidat tout juste réélu ou nouvellement élu renonce à son élection.

Des «motions d’ordre», c’est-à-dire des règles applicables au cas par cas, sont prévues pour les situations où la loi n’est d’aucun secours. En y recourant, la majorité peut modifier le déroulement des débats.

Les propositions de réforme de la loi sur les élections au Conseil fédéral faites dans les années 1990 n’ont pas abouti. Les parlementaires sont visiblement nombreux à apprécier la marge de manœuvre que leur laisse le cadre légal actuel.

Théoriquement, il suffit de deux parlementaires



Cette marge de manœuvre tient au fait qu’il est impossible aux partis d’imposer une ligne à leur délégation parlementaire.

La question d’un nombre minimal de participants ne se pose pas non plus. Ainsi que le soulignent les Services du Parlement, il suffit, dans les cas extrêmes, que deux parlementaires restent dans la salle pour que l’élection soit valable.

La majorité est définie par rapport au nombre de voix: il suffit d’une voix de plus que la moitié des bulletins de vote valables pour que la majorité soit constituée.

Si le 10 décembre, l’Union démocratique du centre (UDC) décide de jeter au panier la formule magique actuelle et de revendiquer un deuxième siège au Conseil fédéral, sa délégation parlementaire devra présenter une requête en vue, par exemple, de faire élire Christoph Blocher à la place de Ruth Metzler ou de Joseph Deiss (ou encore comme successeur à Kaspar Villiger).

swissinfo, Alexander Künzle
(traduction: Catherine Riva)

Faits

Le 10 décembre, les Conseillers fédéraux se présenteront dans l’ordre suivant pour être réélus:
Moritz Leuenberger (PS), Pascal Couchepin (PRD), Ruth Metzler (PDC), Joseph Deiss (PDC), Samuel Schmid (UDC), Micheline Calmy-Rey (PS).
Suivra alors l’élection destinée à repourvoir le siège vacant de Kaspar Villiger (PRD).

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En bref

- L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) réunit le Conseil national (200 représentants du peuple) et le Conseil des Etats (52 représentants des cantons).

- «Renouvellement intégral»: tous les quatre ans au début de la session d’hiver qui suit l’élection du Parlement, les sept conseillers fédéraux sont réélus et/ou (nouvellement) élus. Il est par ailleurs possible quatre fois par année de procéder à une «élection dans le but de repourvoir un siège vacant».

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