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Erreurs médicales: indemniser plutôt que punir

3000 décès en Suisse sont imputés aux erreurs médicales.

(Keystone)

Comment protéger les victimes d'erreurs médicales et leur famille? En les indemnisant même lorsqu'il n'y a pas faute. C'est la réponse des spécialistes de la santé aux quelque 3000 cas de décès recensés annuellement. Reste à financer cette protection. Les spécialistes de la santé proposent trois scénarios.

Faire casquer l'assurance responsabilité-civile (RC)? L'assurance maladie du patient? Créer un fonds en faveur des patients? Tels sont les modèles proposés par les spécialistes invités lundi à Berne par la Société suisse pour la politique de la santé (SSPS).

Les statistiques fédérales estiment à quelque 3000 le nombre des victimes d'erreurs médicales mortelles chaque année, ce qui en fait la cinquième cause de mortalité. Des erreurs qui défraient parfois la chronique: patient amputé de la mauvaise jambe au Tessin, mort de nourrissons à Berne, pour les cas les plus récents et les plus médiatisés. Mais il y a aussi les cas d'infections contractées lors d'un séjour hospitalier et la résistance croissante aux antibiotiques.

Le problème de l'erreur médicale, individuelle ou collective, c'est qu'elle est irréparable en soi. Or, la Suisse manque des structures nécessaires pour analyser de tels événements, et en tirer des enseignements généraux. Par exemple pour établir des relations entre les «aléas thérapeutiques» et par exemple les conditions de travail du personnel soignant en ces temps de restrictions budgétaires...

Ces lacunes ne sont pas faciles à combler. De leur côté, les experts de l'Office fédéral des assurances sociales (OFA) ont d'ores et déjà conclu en avril dernier qu'il n'était pas question de créer une autorité de surveillance centrale mais que la sécurité des patients demeurait aussi l'affaire des cantons.

Ceci dit, plusieurs signes montrent que l'erreur médicale n'est plus un tabou. Depuis plusieurs années, le droit des patients a été considérablement renforcé. De son côté, la Fédération des médecins suisses (FMH) a créé en 1982 un organisme qui examine les requête de patients s'estimant victimes d'erreurs. Sur quelque 2320 expertises réalisées depuis lors, 28% d'entre elles ont conclu à une faute commise par le praticien. Restent donc les autres cas.

Pour le Docteur Claude Aubert, psychiatre et membre du comité de la FMH, «la notion de contexte est capitale pour définir la responsabilité médicale, car il est souvent très difficile d'interpréter les événements et de déterminer les relations de cause à effet». Et de relever que le «sort» peut jouer un rôle déterminant. Il faut donc que les victimes soient indemnisées même lorsqu'il n'y a pas d'erreur imputable au médecin, et donc abandonner la notion de faute.

Pour Claude Aubert, il est important d'éviter d'«entrer dans un processus de revanche» et que la société ne tombe dans le dogmatisme. En effet, «si elle attend du praticien qu'il soit omniscient, elle contribue à créer ou à renforcer le mythe - dont jouent certains médecins du reste - de la toute-puissance de celui-ci. Il faut donc que «la société demeure lucide sur l'acte médical».

Reste à financer ce soutien aux victimes d'erreurs médicales. Une modification de la responsabilité civile (RC) est une solution généralement bien acceptée. Recourir à l'assurance maladie ou accident moyennant une hausse des primes, préconisée lundi par Maître Atilay Ileri, avocat spécialisé, ne semble pas avoir de beaux jours devant elle, compte tenu de la complication actuelle du dossier de l'assurance maladie.

Reste la création d'un fonds spécial, sur le modèle scandinave, préconisée par le président de la SSPS, le conseiller national (PS, BE) Jost Gross. Sa motion, pendante depuis l'année dernière, est soutenue par les milieux de la santé. Affaire à suivre donc.

Isabelle Eichenberger

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