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Evasion fiscale: les socialistes suisses au parfum

Une délégation du Parti socialiste suisse était mercredi et jeudi à Bruxelles pour s´informer sur les intentions européennes en matière de taxation de l´épargne. Pour les socialistes, les pressions sur le secret bancaire sont très fortes.

Pour Franco Cavalli, président du groupe socialiste aux Chambres fédérales, «il s'agit surtout de s'informer à la source», sous-entendu sans le filtre de la diplomatie suisse et du Conseil fédéral.

Le Tessinois était accompagné notamment du conseiller national bernois Rudolf Strahm, l'un des experts du groupe en matière d'économie. Tous deux ont acquis la conviction que l'harmonisation fiscale décidée en juin dernier à Feira représente «un tournant décisif».

La volonté de lutter contre l'évasion fiscale paraît «irréversible» aux interlocuteurs des visiteurs suisses, des parlementaires européens socialistes et des fonctionnaires de la Commission européenne.

L'Union européenne, dans un premier temps, tolère la coexistence de deux systèmes: l'échange d'information et, pour les pays attachés au secret bancaire, une retenue à la source dont le montant serait partagé avec le pays de domicile du client.

La Suisse sera sommée d'appliquer des «mesures équivalentes». Pour les socialistes de passage à Bruxelles, cela signifie que «la Suisse doit négocier si elle ne veut pas devenir un grand Monaco, ce que peu de Suisses veulent».

La Suisse pourrait provisoirement se contenter d'adapter son système, mais «la tendance mondiale va vers l'échange d'information», note Rudolf Strahm. La Suisse a fait un premier pas en cédant aux exigences américaines. Les clients américains des banques suisses doivent s'acquitter d'un impôt versé aux Etats-Unis sous peine d'être dénoncés aux autorités fiscales américaines.

Pour Franco Cavalli, la Suisse «ne peut pas être plus ouverte vis-à-vis des Etats-Unis que face à l'Union européenne dans laquelle elle veut entrer un jour». A Bruxelles les socialistes ont néanmoins pris soin de ne pas passer pour des traîtres à la patrie et au secret bancaire. Ils soulignent qu'ils cherchaient seulement des informations sur «un thème sensible».

Thierry Zweifel, Bruxelles

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