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Exonération du droit de timbre: feu vert du Conseil national

Le Conseil national a accepté lundi de supprimer le droit de timbre sur les transactions boursières. La Chambre du peuple a ainsi voulu préserver la place financière helvétique. Elle se montre même moins restrictive que le Conseil des Etats.

Les conseillers nationaux ont accepté le modèle initialement présenté par le Conseil fédéral. Ce modèle d'exonération du droit de timbre entraîne des pertes de recettes de 490 millions pour la Confédération.

Mercredi dernier, le Conseil des Etats s'était montré plus restrictif. Il avait adopté un modèle qui excluait les investisseurs institutionnels suisses de l'exonération, ce qui limitait la perte de recettes pour l'Etat à 218 millions de francs.

Le débat sur la suppression du droit de timbre s'est déroulé sur un fond de polémique. En effet, il était initialement prévu que cette suppression, que la gauche notamment considère comme «un cadeau aux riches», soit compensée par d'autres réductions fiscales, notamment en faveur des familles.

Mais la semaine dernière, le ministre des Finances, Kaspar Villiger, considérant que la santé financière de la Confédération reste fragile, avait annoncé que ces compensations fiscales pourraient être reportées. Cette annonce avait conforté une partie des conseillers nationaux dans leur opposition à la suppression complète du droit de timbre.

Lundi, la gauche et le parti démocrate-chrétien ont donc préféré se rallier à la décision des sénateurs, car moins coûteuse. Mais leur proposition n'a pas passé la rampe. Au final, la Chambre du peuple a opté pour l'exonération totale à une très petite majorité, 94 voix contre 90.

Suite à cette divergence entre les deux chambres du Parlement fédéral, le dossier devra être rediscuté au Conseil des Etats.

Olivier Pauchard

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