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Fermer l'accès aux sites pédopornographiques

La police fédérale ne chôme pas.

(Keystone Archive)

Les fournisseurs suisses d'accès à Internet sont priés d'interdire volontairement l'accès à des sites étrangers de pornographie enfantine.

Selon les services helvétiques de prévention, un nombre record de communications se rapportant à la diffusion de pornographie dure a été signalé en 2005.

Cet appel a été lancé par des spécialistes de la prévention de la criminalité en collaboration avec l'Office fédéral de la police (fedpol) et l'Association suisse pour la protection de l'enfant (ASPE).

Tous les «providers» ont été priés d'interdire l'accès à 2400 sites étrangers, a confirmé vendredi soir Stephan Howeg de Cablecom dans l'émission de la TV alémanique «10vor10». De son côté, Cablecom soutient cette initiative.

Martin Boess, directeur de Prévention suisse de la criminalité, a pour sa part expliqué qu'«avec les sites Internet étrangers, l'interdiction instaurée par les fournisseurs d'accès représente généralement le seul moyen efficace pour mettre un terme à toute consommation».

Les «providers» peuvent ainsi mettre en garde aussi leur clients d'avoir affaire avec la police. Actuellement le Code pénal suisse n'interdit pas la consultation d'images de pédopornographie sur Internet.

Par contre il punit la production, la possession et le téléchargement de ce type de matériel, avec des peines allant de l'amende à la prison.

Déviés vers la police

Selon «10vor10», les internautes qui visiteraient néanmoins un site interdit par leur «provider» seraient automatiquement déviés sur un site Internet de fedpol. Ce dernier préciserait justement que le site visité est interdit pour cause de contenu illégal.

En mai dernier, le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) a signalé avoir reçu en 2005 un nombre record de communications, la majorité se rapportant à la diffusion de pornographie dure.

Pas moins de 7345 annonces de contenus suspects ont été enregistrées, soit une centaine de plus par mois que la moyenne de ces dernières années.

Mobilisation politique aussi

En Suisse, la lutte est déjà bien engagée. L'accord international en matière de criminalité sur Internet («Convention on cybercrime») est entré en vigueur le 1er juillet 2004.

En juin dernier, la Chambre des cantons a soutenu une motion de Rolf Schweiger demandant de son côté un durcissement du Code pénal contre la cyberpédophilie.

Le sénateur propose d'étendre les poursuites pénales à la consommation volontaire d'images pédophiles. Seul l'internaute confronté par mégarde à des images de pornographie enfantine (par exemple via une fenêtre publicitaire) serait exempté.

Actuellement, la poursuite pose problème, car la possession de matériel pédopornographique dépend des connaissances informatiques du consommateur. Seul sera puni celui qui ne sait pas comment vider la mémoire cache de son navigateur, propose Rolf Schweiger.

Imprescribilité souhaitée

D'autre part, en mars dernier, une initiative populaire dotés de 120'000 signatures a été déposée par l'association Marche Blanche.

L'initiative demande l'introduction d'un nouvel article (123b) dans la Constitution fédérale stipulant l'imprescriptibilité de l'action pénale et de la peine pour les auteurs d'actes d'ordre sexuel ou pornographique sur des enfants.

L'association justifie l'imprescriptibilité des actes pédophiles par le fait que, très souvent, les victimes ne peuvent dénoncer les sévices subis que longtemps après les faits.

swissinfo et les agences

En bref

- Le Code pénal suisse n'interdit pas la consultation d'images de pédopornographie sur Internet mais la production, la possession et le téléchargement. Les peines vont de l'amende à la prison.

- Télécharger des images interdites (sur un ordinateur ou sur un téléphone portable) est assimilé à de la production. Télécharger sur un serveur à l'étranger est assimilé à de l'importation.

- Prévention Suisse de la Criminalité, un organe de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police a lancé récemment la campagne «Stop à la pornographie enfantine sur Internet».

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Faits

Le chiffre d'affaires mondial de la pédopornographie et de la prostitution enfantine dépasse les 20 milliards de dollars par an.
Selon l'Unicef, il existe 14 millions de sites Internet à contenu pédopornographique.
En 2005, 7345 annonces de contenus suspects ont été enregistrées en Suisse.

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