Feu vert à la restitution par la Suisse de six millions à Taïwan
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) donne son feu vert à la restitution de plus de 6 millions de francs (6,7 millions de dollars) à Taïwan. Placé en Suisse, l’argent avait été bloqué à la suite d’une procédure pour corruption ouverte contre l’ex-président Chen Shui-bian.
L’ancien dirigeant et son épouse ont été définitivement condamnés en 2012 par la Cour suprême de Taïwan pour corruption et blanchiment d’argent à des peines de dix et huit ans de prison. Le couple présidentiel avait accepté des pots-de-vin dans le cadre de la fusion de deux sociétés.
Le verdict avait établi sans ambiguïté que deux comptes en Suisse, détenus par deux sociétés, avaient été crédités d’un montant de 6,7 millions de dollars, provenant directement des actes de corruption liés à l’affaire.
Dès lors que la République de Chine a produit une décision définitive et exécutoire, la Suisse n’a pas à en juger le bien-fondé, souligne le TF qui juge irrecevable, dans un arrêt diffusé vendredi, le recours émanant des deux sociétés concernées.
Le feu vert donné à la remise des fonds par le Tribunal fédéral est par conséquent définitif. En 2010, dans le cadre de cette procédure d’entraide, la Suisse avait déjà remis à Taïwan près de 20 millions de francs.
