Feu vert à des essais de péages routiers en Suisse
Très contestée, l'idée du «Road Pricing» doit pouvoir être testée en Suisse. Le gouvernement a décidé d'élaborer une base juridique autorisant des essais.
Les villes et les agglomérations devront postuler pour mener des projets pilotes. Une introduction définitive de péages routiers en périphérie devra toutefois être approuvée par le peuple.
Les premiers tests de péages routiers ne sont pas pour demain. La procédure à respecter avant qu’ils soient autorisés durera encore des années, a déclaré le ministre des transports Moritz Leuenberger en présentant le dossier ce vendredi.
Les services du ministre élaborent actuellement un projet de loi qui sera mis en consultation.
L’éventualité d’un référendum
Par la suite, le gouvernement tranchera une nouvelle fois avant de remettre son message au Parlement. Si ce dernier donne son aval, il faudra encore compter avec l’éventualité d’un référendum.
Si la loi, vraisemblablement limitée à une durée de dix ans, voit la jour à la fin de ce processus, il faudra encore que les villes souhaitant instaurer un péage routier dépose une demande auprès de la Confédération.
Il reviendra alors au Conseil fédéral, voire au Parlement, de se prononcer sur ces projets précis. Les villes de Genève, Berne, Zurich et Bâle seraient intéressées.
Le financement des projets reste ouvert. Le fonds d’infrastructure pourrait être mis à contribution. L’introduction d’un péage pourrait en outre être contrebalancé par une baisse de la taxe sur les véhicules ou la gratuité des parkings dans la zone concernée.
Soutien de la gauche
Sans surprise, la gauche est derrière le projet du Département des transports et de l’environnement (DETEC). Les Verts pourront compter sur le soutien des socialistes soucieux de «prendre des mesures pour maîtriser écologiquement la hausse massive du trafic», a dit la porte-parole du Parti socialiste (PS) Claudine Godat.
Le PS demande cependant «de garder à l’esprit les retombées sociales du système qui ne doit pas pénaliser certaines catégories». A titre d’exemple, Claudine Godat propose d’adapter aux revenus soit les impôts sur les véhicules soit les péages routiers.
Refus clair à droite
La question sociale est l’un des arguments avancés par le Parti radical (PRD/droite) pour refuser catégoriquement le projet.
Son porte-parole, Christian Weber, rappelle aussi que l’utilisation libre des routes est garantie par la constitution: «Les péages routiers ne respectent clairement pas cette disposition».
Plus virulente, l’Union démocratique du centre (UDC/droite nationaliste) se dit absolument contre les essais de péages routiers.
«C’est un retour au Moyen Âge que veut la gauche», a souligné son porte-parole Roman Jäggi. Au contraire, le parti préconise un développement des infrastructures routières financées par les nombreuses taxes qui sont «déjà prises dans la poche des automobilistes».
Le PDC divisé
La droite opposée au projet est représentée par 99 élus sur les 200 que compte la Chambre basse du Parlement. La gauche favorable ne compte que 68 élus (avec les Verts libéraux et les évangéliques).
Avec ses 31 élus, le Parti démocrate-chrétien (PDC/ centre droit) peut faire pencher la balance à la condition d’être unanimement en faveur des péages routiers. Ce qu’il n’est pas.
«Nous ne sommes pas fondamentalement contre les essais. Mais le parti n’a pas de position définitive sur le sujet», a expliqué sa porte-parole Marianne Binder. Cette dernière assure que les démocrates-chrétiens ne voteront pas de façon unie le jour où le texte sera soumis aux Chambres.
swissinfo et les agences
La constitution fédérale interdit les péages sur les routes publiques. Le principe de la gratuité, fixé formellement depuis 1958, a toutefois été relativisé à plusieurs reprises.
Des exceptions sont notamment possibles sur autorisation expresse du Parlement. Les Chambres fédérales n’ont jusqu’à présent autorisé qu’un péage, pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard.
L’introduction en 1985 de la vignette autoroutière et d’une redevance sur les poids-lourds a constitué un autre assouplissement de l’interdit constitutionnel.
Singapour a été la première ville au monde à introduire un péage urbain en 1965 (en fonction du type de voiture, de la distance parcourue et des heures d’arrivée et de départ).
En Europe, c’est la ville côtière de Bergen en Norvège qui a joué les pionnières en 1985. A partir de 1990, d’autres villes norvégiennes comme Oslo, Stavanger ou Trondheim ont suivi le mouvement.
A Stockholm, une votation populaire a permis de l’introduire en 2007. En Angleterre, le Road Pricing existe à Londres depuis 2003. En Italie, Bologne pratique ce concept depuis 2006 et Milan devrait tenter l’expérience dès l’année prochaine.
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