Feu vert aux contrôles temporaires aux frontières au sein de l’UE

(Keystone-ATS) Les Etats de l’Union européenne (UE) membres de l’espace Schengen peuvent rétablir de manière unilatérale et temporaire des contrôles à leurs frontières, en cas d’importante pression migratoire sur le pays. Le Parlement européen, les Etats membres de l’UE, ainsi que la Commission européenne se sont accordés sur ce point jeudi.

Ces contrôles auront une durée limitée, deux ans au maximum, a précisé la présidence irlandaise de l’UE dans un communiqué jeudi. La Commission, les Etats membres de l’UE et le Parlement européen se sont ainsi mis d’accord pour un mécanisme d’évaluation et de surveillance, visant à réformer la législation relative à Schengen.

Pression migratoire incontrôlable

Les 26 Etats associés n’appliquent en temps normal pas de contrôles des passeports à leurs frontières nationales. Ils ont cependant la possibilité d’en établir temporairement pour des raisons de sécurité. Mais rien n’était prévu en cas de pression migratoire incontrôlable.

Mme Malmström a salué l’accord, qui doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen lors de sa session plénière en juin. « Il permet de s’assurer que les Etats ne procèdent pas à des contrôles injustifiés aux frontières et d’agir en cas d’abus », a-t-elle expliqué.

Déjà depuis juin 2012

Cette mesure avait fait l’objet d’un accord entre les Etats en juin 2012. Mais celui-ci déplaisait à la commissaire aux Affaires intérieures et au Parlement européen, qui se sentaient marginalisés dans ce processus de décision très intergouvernemental.

Le rétablissement des contrôles aux frontières peut être maintenu pendant six mois, et « jusqu’à présent il n’y a jamais eu d’abus », a reconnu la Commission.

Par ailleurs, Parlement et Conseil de l’UE ont conclu un accord pour introduire le nouveau système de surveillance aux frontières extérieures de l’Union européenne « Eurosur ».

L’espace Schengen comprend le territoire de 22 États membres de l’UE – tous à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie – ainsi que la Suisse, depuis 2008, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.