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Feu vert pour un nouveau round de négociations avec l'UE

Le chef du bureau de l'intégration, Michael Ambühl, et le porte-parole du Conseil fédéral, Achille Casanova, jeudi lors de la conférence de presse.

(Keystone)

Les nouvelles négociations bilatérales avec l'Union Européenne (UE) devraient être menées de manière flexible. Les dix dossiers seront traités parallèlement sans être formellement liés. Le Conseil fédéral a préparé trois catégories de mandats pour ces pourparlers.

Le gouvernement a défini le contenu de ces mandats, qui doivent encore être présentés aux commissions de politique extérieure du Parlement. Ils seront adoptés formellement lors de la deuxième moitié de juin, a indiqué jeudi le porte-parole du Conseil fédéral, Achille Casanova.

Pour les dossiers déjà prêts, les pourparlers pourraient débuter dès que possible. Sept mandats «de négociation» ont été préparés.

Ils concernent la lutte contre la fraude douanière, notamment la contrebande de cigarettes, et les «left overs», thèmes dont le traitement est prévu par les premiers accords bilatéraux.

Les «left overs» portent sur les produits agricoles transformés, l'éducation, la formation et la jeunesse, les médias, les statistiques, l'environnement ainsi que sur la double imposition des pensions des fonctionnaires européens à la retraite et résidant en Suisse. Pour les autres dossiers, les contours sont plus flous.

Si la volonté de négocier sur la libéralisation des services et la participation suisse aux espaces de Schengen et Dublin (justice, police, asile et migration) existe, les aspects concrets doivent encore être discutés, explique le chef du bureau de l'intégration Michael Ambühl. Le Conseil fédéral propose donc des mandats «de pré-négociations».

Enfin, la coopération en matière de fiscalité de l'épargne reste à définir dans le cadre d'un mandat de «discussion». La Suisse est prête à des concessions pour ne pas attirer les transactions visant à détourner une nouvelle réglementation européenne. Mais elle attend encore que l'UE présente un projet formel de directive.

Les négociations pourraient être lancées sur certains dossiers avant d'autres et être closes de manière échelonnée. Mais il ne faut pas que l'équilibre de l'ensemble du paquet soit remis en cause, estime le Conseil fédéral. La Suisse tient à une approche globale.

Mais contrairement aux premiers accords bilatéraux, les thèmes ne seront pas liés formellement et juridiquement entre eux. Il n'y aura pas de «clause guillotine» qui ferait échouer tout le paquet, si un des dossiers n'aboutit pas, selon Michael Ambühl. Il est aussi pensable qu'un référendum puisse n'attaquer qu'un des dix objets.

Le calendrier de l'ouverture des négociations sera discuté le 31 mai à Berne lors d'une rencontre entre le chef du bureau de l'intégration et le directeur de la direction générale des relations extérieures de l'UE, Percy Westerlund. En attendant que les mandats soit formellement adoptés, le Conseil fédéral va pour sa part poursuivre ses discussions avec l'UE.

Une rencontre est prévue entre Kaspar Villiger et le commissaire Frits Bolkenstein sur la fiscalité de l'épargne, mardi prochain à Berne. Ruth Metzler rencontrera pour sa part le lendemain le commissaire Antonio Vitorino, à Bruxelles, pour discuter des accords de Schengen/Dublin.

swissinfo avec les agences


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