Fin à Berne de la session spéciale du parlement fédéral

Cette session d’une semaine était consacrée principalement à l'examen des sept accords bilatéraux sectoriels avec l'Union européenne et aux mesures d'accompagnement nécessaires dans certains domaines.

Ce contenu a été publié le 03 septembre 1999 - 14:41

Cette session d’une semaine était consacrée principalement à l'examen des sept accords bilatéraux sectoriels avec l'Union européenne et aux mesures d'accompagnement nécessaires dans certains domaines.

Ces débats parlementaires ont mis en évidence une très claire volonté de limiter, dans toute la mesure du possible, les risques de déclenchement d'un référendum contre ces accords bilatéraux, qui, rappelons-le, forment un tout. Des menaces de référendum avaient été proférées par divers milieux (syndicats, écologistes, ultra-droite) avant cette session spéciale. Et si le spectre d'un tel référendum demeure, tout a été fait pour que soient aussi isolés et marginaux que possible les milieux qui le déclencheraient.

C'est ainsi que, sans aller jusqu'à se rallier aux exigences de la gauche et des écologistes s'agissant des mesures d'accompagnement dans les domaines hautement sensibles de la libre circulation des personnes et des transports terrestres, les deux chambres du parlement ont affiché une réelle volonté de mettre en place des instruments efficaces. D'une part, pour prévenir le dumping social et salarial au moment de l'ouverture du marché suisse du travail et d'autre part pour réaliser l'objectif constitutionnel de transfert de la route au rail du trafic marchandises transalpin.

De nombreuses divergences demeurent, certes. Mais peu sont réellement importantes et elles devraient pouvoir être gommées lors de la session régulière d'automne, à la fin du mois. Les deux plus importantes concernent le transit de marchandises. La première porte sur le contenu de l'enveloppe pour promouvoir le trafic combiné: le National s'est rangé aux 3,3 milliards réclamés par les écologistes, alors que les Etats ont mis 450 millions de moins, suivant la proposition du gouvernement. La seconde sur le délai pour réduire de moitié le trafic routier lourd transalpin.

Pierre-André Tschanz.

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