A l’heure de la transparence «swiss made»

En avril dernier, le grand patron de l'UBS Marcel Ospel annonçait son salaire aux actionnaires du groupe. Une première. Keystone Archive

La Suisse entre dans l'ère de la «Corporate Governance». Deux textes, issus de la Bourse et d'Economiesuisse, sont en vigueur depuis lundi.

Certains ont devancé ces nouvelles règles. C’est le cas du géant bancaire UBS. Son patron, Marcel Ospel, a dévoilé en avril dernier déjà, lors de l’assemblée générale du groupe, sa rémunération. 12,5 millions de francs suisses pour 2001.

Dès l’année prochaine, toutes les sociétés cotées à la Bourse suisse devront faire de même. Rendre publique la rémunération la plus élevée au sein du conseil d’administration. Mais aussi le montant global payé aux dirigeants de la compagnie, administrateurs et membres de la direction générale.

Les entreprises ont le choix

C’est l’élément le plus en vue de la nouvelle Directive relative au «Corporate Governance», le gouvernement d’entreprise. Adoptée il y a quelques semaines par la Bourse (SWX), cette réglementation est entrée en vigueur lundi. Elle sera applicable pour l’exercice 2002.

Destinée à améliorer la transparence des entreprises suisses, elle prévoit la publication dans le rapport annuel, outre les plus hauts salaires, de toute une série d’informations. Sur la structure du groupe, ses actionnaires, son capital. Sur la composition, le fonctionnement, les compétences de ses organes dirigeants.

Mais, bizarrement, les sociétés ont le choix: soit publier tous ces renseignements, soit se justifier, en expliquant pourquoi elles ne le font pas. Un système baptisé «comply or explain». Seul le chapitre concernant les rémunérations est véritablement obligatoire.

«C’est une obligation, mais nuancée, corrige Jacqueline Morard, responsable du département Admission à la cotation de SWX. Nous avons pris exemple notamment sur la réglementation anglaise. Apparemment, ce système fonctionne relativement bien.»

Ce 1er juillet est aussi la date d’entrée en vigueur du Code suisse de bonne pratique en matière de gouvernement d’entreprise. Un texte mis au point par Economiesuisse, la Fédération des entreprises suisses. Il s’agit plus d’un guide que d’un règlement.

Des règles non-contraignantes

Ce Code couvre notamment la question des droits des actionnaires, des devoirs, des compétences et de l’organisation du conseil d’administration et de la direction générale. Mais les sociétés restent libres de suivre ces lignes de conduite. Ou de s’en moquer éperdument.

De plus, certains points délicats, comme la question du cumul des responsabilités entre le conseil d’administration et la direction générale, sont réglées de manière très consensuelle. D’autres, comme celui de l’égalité des actionnaires, sont simplement laissés de côté.

La nouvelle directive de la Bourse et les recommandations d’Economiesuisse forment donc une sorte de paquet, deux textes qui se complètent. Des règles généralement non-contraignantes, qui laissent une large marge d’interprétation aux entreprises.

Mais elles permettent à la Suisse de combler un certain retard. Il y a plus de 10 ans que la problématique du gouvernement d’entreprise s’est établie, d’abord aux Etats-Unis, puis en Grande-Bretagne, puis ailleurs. L’OCDE publiait en 1998 une série de principes à ce sujet.

Les affaires qui ont secoué l’économie suisse l’année passée, au premier rang desquelles l’effondrement de Swissair, ont réveillé tout le monde en Suisse, notamment les responsables politiques. Il y avait donc, comme le reconnaît Economiesuisse, «urgence».

swissinfo/Pierre Gobet à Zurich