Des soupçons planent sur l’attitude israélienne

La Suisse n'a toujours pas reçu d'Israël les certificats d'origine de marchandises qu'elle soupçonne de provenir des territoires occupés.

A Berne, on affirme pourtant qu’Israël se montre coopératif.

A l’issue d’une réunion du comité mixte AELE-Israël vendredi à Genève, Rita Trier-Somazzi, du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), a déclaré qu’«Israël s’est montré ouvert à une application plus rigoureuse de l’accord de libre-échange avec l’AELE».

Le seco soupçonne que des produits exportés sont estampillés Israël alors qu’ils proviennent de colonies juives situées dans les territoires occupés.

Ils bénéficient ainsi à tort de l’exemption de droits de douane conclue entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Etat hébreu.

Lorsqu’il y a un doute, les certificats d’origine de la marchandise sont renvoyés aux douanes israéliennes pour être contrôlés, explique Willy Tinner, responsable de la circulation internationale des marchandises et de la politique d’origine auprès du seco.

Toujours pas de réponse

Une centaine de certificats d’origine suspects ont été transmis aux autorités de l’Etat hébreu il y a neuf mois. «A ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse», affirme M. Tinner.

«Nous n’avons pas la même définition qu’Israël de ce qui constitue leur territoire. Dès lors, il est difficile de pouvoir s’entendre sur l’application de l’accord de libre-échange», précise-t-il.

Si un cas était avéré, l’importateur suisse devrait alors payer des droits de douanes sur des marchandises qui proviennent des territoires occupés. Mais Mme Trier-Sormani pense qu’il ne sera pas nécessaire d’en arriver là.

Elle estime que le renforcement des contrôles a déjà porté ses fruits. Selon elle, des entreprises israéliennes ont quitté les territoires occupés et se sont depuis installées en Israël.

swissinfo et les agences