Suisse-UE: coup d’envoi aux bilatérales-bis

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Berne et Bruxelles ont entamé lundi des négociations capitales sur la libéralisation des services. La poste, l'énergie et les télécoms sont concernés.

Le coup d’envoi des négociations, dans le cadre des bilatérales-bis, a été donné dans un nouveau domaine, celui des services. «Il s’agit d’un secteur très important pour la Suisse» a souligné le chef de la délégation suisse , l’ambassadeur Oscar Zosso.

Et de donner des chiffres: les deux tiers du produit intérieur brut (PIB), en Suisse, proviennent du secteur tertiaire. A cela, il faut noter que 80 % des services exportés l’ont été vers des pays membres de l’Union européenne.

La Suisse est donc tout à fait intéressée à établir une libre circulation des services avec l’Union européenne.

«C’est l’accès à un marché de 370 millions d’habitants qui s’ouvre pour nos entreprises» s’exclame Oscar Zosso, qui est membre de la direction du secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).

Cet accord complètera l’accord bilatéral, qui vient d’entrer en vigueur, sur la libre circulation des personnes.

Tous les secteurs sont concernés

Tous les secteurs sont concernés: les services financiers (les banques et les assurances), les télécoms, la poste, les professions libérales (les avocats, les médecins), et même les transports maritimes.

Seuls sont exclus les transports aériens et terrestres, qui ont fait l’objet d’un accord particulier dans le cadre du premier paquet des bilérales.

«Par la suite , commente l’ambassadeur Zosso, nous serons peut-être obligés d’écarter un domaine, si des difficultés majeures surgissent». La base des négociations sera l’acquis communautaire.

Rencontre amicale

Lors de cette première rencontre, qualifiée d’«amicale» par la délégation suisse, les deux parties se sont entendues sur une méthode de travail et sur un calendrier.

Il a ainsi été convenu que les experts allaient déblayer le terrain. Et que les chefs négociateurs allaient se retrouver à la fin septembre pour faire un premier bilan.

Pour la Suisse, la principale difficulté réside dans la reprise de l’acquis communautaire. Et dans l’identification, dans les secteurs couverts par l’accords, des différences entre le droit suisse et le droit communautaire.

Pour l’heure, Suisses et Européens sont d’accord sur l’objectif. Les problèmes n’ont pas encore surgi.

Mais cela ne saurait tarder. Par exemple, quand on abordera la question du système de surveillance prévu par les règles communautaires, les deux parties risquent de buter sur le secret bancaire.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles