Un premier pas pour stabiliser le secteur bancaire
Effet crise UBS oblige, le Parlement a débattu d’une meilleure réglementation du secteur bancaire. La Chambre basse s’est exprimée en faveur d’une hausse des fonds propres des banques, mais a renvoyé toute décision sur la rémunération des managers.
16 octobre 2008: partie des Etats-Unis, la crise du secteur financier gagne aussi la Suisse. Le gouvernement et la Banque nationale annoncent s’être mis d’accord sur un plan d’urgence d’un montant de 68 milliards de francs pour sauver UBS: 6 milliards prêtés par la Confédération pour fournir des liquidités à la banque et 62 milliards mis à disposition de l’institut d’émission pour libérer UBS d’une montagne de titres «toxiques».
Il s’agit alors d’une opération inédite dans l’histoire suisse. UBS se trouve au bord du précipice et un écroulement du géant bancaire mettrait toute l’économie nationale au tapis. En effet, à elle seule, la plus grande banque du pays gère les comptes de plus de 130’000 PME.
La Suisse est sous le choc. Mais le scénario se déroule en fait depuis plusieurs mois. Depuis le début 2008, UBS accumulait déficits et amortissements extraordinaires pour combler les trous béants ouverts par la crise des crédits hypothécaires pourris aux Etats-Unis. Pire encore: la grande banque se retrouvait dans la mire des autorités fiscales américaines pour avoir aidé des milliers de clients à soustraire de l’argent au fisc américain.
Règles de prudence ignorées
En décembre 2008, malgré de vives critiques, les Chambres fédérales approuvent le plan lancé par le gouvernement pour sauver UBS. La gauche cherche alors à lier l’aide de l’Etat à une plus grande réglementation du secteur bancaire – mais sans succès.
Les lacunes des dirigeants d’UBS suscitent toutefois aussi de l’irritation parmi les partis bourgeois. Les partisans du «moins d’Etat» au Parlement ne digèrent pas le fait de devoir recourir à l’argent des contribuables pour aider le géant bancaire.
UBS se révèle être la banque européenne la plus impliquée dans la crise spéculative des marchés américains. Depuis le début de l’an 2000, l’institut bancaire avait multiplié les investissements sur le marché spéculatif américain, ignorant les règles de prudence et de retenue qui avaient été pendant plus d’un siècle l’une des recettes expliquant le succès du secteur bancaire suisse.
Le cas UBS a sapé la confiance du Parlement dans la capacité des grandes banques à s’autogérer. Les Chambres ont donc chargé le Parlement de présenter un projet destiné à prévenir un risque systémique, c’est-à-dire le fait que l’insolvabilité d’un institut bancaire puisse déstabiliser les marchés et l’économie. Les parlementaires veulent éviter en particulier que l’Etat doive à nouveau intervenir pour sauver une grande banque trop importante pour qu’on la laisse s’écrouler (too big to fail).
Doublement des fonds propres
Désormais soumis à l’approbation du gouvernement, le projet de révision de la Loi fédérale sur les banques impose aux instituts bancaires une meilleure répartition des risques, des prescriptions plus sévères en matière de liquidités et un renforcement des fonds propres. Les banques devront en particulier disposer d’un capital propre équivalent à 19% de leurs actifs, soit pratiquement le double de ce qui a été fixé au niveau international par l’accord Bâle III.
Le projet «too big to fail» a obtenu cette semaine l’aval de la majorité de la Chambre haute, malgré l’opposition de quelques représentants des partis bourgeois qui ont soutenu les positions d’UBS. Selon la grande banque, les nouvelles prescriptions affaibliraient la compétitivité de la place financière suisse.
«La dernière crise nous a douloureusement enseigné que notre économie est l’une des plus menacée en cas d’écroulement d’une grande banque, déclare le député démocrate-chrétien (centre-droit) Pirmin Bischof. Des prescriptions plus sévères sont donc nécessaires.» Les actifs des deux grandes banques suisses – UBS et Credit Suisse – représentent en effet 380% du produit intérieur brut du pays, le taux le plus élevé au monde.
«Il faut se demander si la leçon de la crise financière a véritablement été comprise par tout le monde, relève le sénateur libéral-radical (droite) Dick Marty. Cette crise n’est pas survenue par hasard, mais a été le résultat d’une culture scélérate, d’une mentalité fondée sur l’avidité, la spéculation et un manque total d’éthique et de responsabilité.»
Peur du verdict populaire
«Le projet ‘too big to fail’ est le minimum que l’on puisse faire pour réduire le risque d’une nouvelle crise», affirme de son côté le député socialiste Hans-Jürg Fehr. Depuis 2008, le Parlement a en effet rejeté toutes les propositions lancées par la gauche pour imposer des règles sévères au secteur bancaire, parmi lesquelles une limitation des bonus et des rémunérations des managers.
Mais il reste aujourd’hui encore sur le bureau des députés une initiative populaire baptisée «Contre les rémunérations abusives», qui demande de soumettre à l’approbation des actionnaires le montant global prévu pour les rétributions et d’autres prestations en faveur des membres de la direction et du conseil d’administration des entreprises.
La gauche voudrait soumettre rapidement cette proposition au peuple, en profitant de l’indignation populaire suscitée ces dernières années par l’explosion des salaires, des bonus et des parachutes dorés accordés aux managers. UBS elle-même avait continué à distribuer des millions de bonus après avoir obtenu l’aide de l’Etat. La majorité bourgeoise cherche en revanche à gagner du temps et à débattre sur d’éventuels contre-projets à l’initiative.
Durant la session d’été, la Chambre basse a décidé de prolonger d’un an le délai d’examen de l’initiative. Une décision qui a mécontenté jusqu’à certains membres des partis bourgeoise, dont Pirmin Bischof. «Il est inadmissible que l’examen de cette initiative soit reporté de trois ans. De cette manière, le Parlement se déclare incapable de décider et montre qu’il a peur du verdict populaire», conclut-il.
Le nouveau projet de révision de la Loi fédérale sur les banques (too big to fail), approuvé par la Chambre haute, vise à éviter que l’écroulement de l’une des deux grandes banques suisses ne déstabilise les marchés financiers et ne mette à terre l’économie nationale.
Entre 2003 et 2007, les actifs d’UBS et du Credit Suisse équivalaient à 380% du produit intérieur brut de la Suisse. Il s’agit du taux le plus élevé au monde, loin devant l’Islande (247%) et Hong Kong (204%).
Le projet impose aux grandes banques de détenir des fonds propres correspondant au moins à 19% de leurs actifs (actuellement 8%).
L’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) est par ailleurs chargée de vérifier l’application de cette réglementation, alors que la Banque nationale suisse est appelée à contrôler si les banques présentent un risque systémique.
Déposée en 2008, l’initiative populaire «Contre les rétributions abusives» veut protéger l’économie, la propriété privée et les actionnaires contre les rétributions et les bonus excessifs versés aux managers de sociétés cotées en bourse.
Selon le texte, le montant global des rétributions et des autres prestations versées aux membres de la direction et du conseil d’administration d’une société devra être soumis à l’approbation de l’assemblée des actionnaires.
La gauche, qui préférerait faire voter les actionnaires sur les rétributions individuelles des managers, propose de soumettre rapidement l’initiative au peuple.
Les principaux partis de droite ne sont pas parvenus à trouver un accord sur un éventuel contre-projet direct ou indirect. Le délai d’examen de l’initiative a donc été renvoyé à la prochaine législature.
Traduction de l’italien: Olivier Pauchard
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