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Finances cantonales Les riches doivent-ils payer plus d’impôts?

Qui paie vraiment la facture des belles résidences de Schwytz?

(Keystone)

La plupart des budgets cantonaux présentent de lourds déficits. Un problème notamment causé par les faibles taxes imposées sur les individus les plus riches du pays.

Il y a quelques années, le canton de Schwytz avait réussi un grand coup: Roger Federer avait quitté son Bâle natal pour s’installer dans le petit canton de Suisse centrale et bénéficier de son faible taux d’imposition. Mais, le week-end dernier, les Schwytzois ont pris une décision historique qui risque de faire changer d’avis le tennisman: les impôts sur les individus les plus riches de la région vont augmenter. La décision pourrait bien annoncer la fin de la célèbre concurrence fiscale entre les cantons helvétique et la course à la baisse des taux d’imposition des personnes fortunées.

Certains individus pensent néanmoins que le système a encore un bel avenir. Les cantons et des adeptes du système estiment que les impôts cantonaux doivent simplement être ajustés. «Notre politique n’est en tout cas pas un échec», estime Peter Hegglin, le directeur des Finances du canton de Zoug et président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF).

Mais les cantons ont poussé le bouchon trop loin. «Notre politique de réduction des impôts des plus riches était excessive ces dernières années, certaines taxes doivent maintenant être augmentées», avait admis Peter Hegglin lors d’une interview avec swissinfo.ch en avril dernier.

Pour les critiques de cette pratique, comme le Parti socialiste, la situation est bien plus grave que cela et la situation doit être changée radicalement. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: sur les 20 cantons qui ont déjà publié leur budget 2015, 14 d’entre eux ont présenté des déficits.

En 2014, Schwytz a annoncé un déficit record de 237 millions de francs, soit 140 millions de plus que les estimations préliminaires réalisées l’année précédente. Le canton prévoit aussi un déficit s’élevant à 200 millions de francs par année jusqu’en 2018 si rien n’est fait pour régler la situation.

De cette façon, le parlement schwytzois a décidé d’augmenter l’imposition sur le revenu, la fortune et les dividendes pour lever 66 millions de francs supplémentaires en 2015. Ces mesures vont toucher principalement les citoyens les plus fortunés. Un référendum a été déposé par l’Association des propriétaires fonciers de Schwytz (HEV) et a été soutenu par l’Union démocratique du Centre (UDC, droite conservatrice) pour contester la décision. Mais le projet a été rejeté par les citoyens du canton dimanche dernier, approuvant ainsi les hausses d’impôts et l’assainissement du budget cantonal.

Les cauchemars des budgets cantonaux

Vingt des 26 cantons suisses ont déjà annoncé leur budget 2015 et 14 d’entre eux prévoient un déficit budgétaire, selon l’Agence Télégraphique Suisse. Zurich a le plus grand trou budgétaire (191 millions de francs), suivi par Zoug (-139 millions), le Tessin (-112 millions) et Soleure (-74 millions). Seuls Berne (+119 millions), Vaud (+26 millions), le Valais (+25 millions), Uri (+7 millions), Argovie (+ 2 millions) et Genève (+1 million) ont prévu un budget équilibré en 2015.

Parmi les cantons déficitaires, Soleure, Schwytz, Schaffhouse, et Appenzell Rhodes Extérieures ont prévu d’implémenter des hausses d’impôts. Les autres comptent réduire leurs dépenses, puiser dans leurs réserves ou s’endetter.

Obwald va introduire une taxe temporaire pour financer un système de protection contre les inondations limité de quinze à vingt ans. Lucerne a augmenté ses taxes l’année passée et fait partie des cantons qui doivent encore présenter leurs budgets 2015.

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Quelle solution?

«L’écart entre les revenus et les dépenses des cantons s’est creusé très rapidement, nous nous trouvons maintenant dans une situation financière catastrophique, explique Karin Schwiter, élue socialiste au parlement schwytzois. C’est la preuve que réduire les impôts pour attirer les plus riches est une formule qui ne fonctionne pas.» L’arrivée des résidents riches a aussi augmenté le prix des logements. Et les dépenses cantonales en services publics par habitant font partie des plus faibles de Suisse.

«A l’époque, on disait que tout le monde allait profiter de l’arrivée des riches dans le canton, dit-elle. Mais les gens sont aujourd’hui de plus en plus énervés de payer à la place des plus fortunés. Les citoyens de Schwytz ont désormais récupéré certains des privilèges qu’ils leur avaient accordés.»

Le canton est aussi en train d’analyser d’autres hausses d’impôts qui concerneraient la totalité du canton et non seulement les plus riches. L’augmentation permettrait de rapporter près de 100 millions de francs supplémentaires aux caisses publiques, sans pour autant régler entièrement le problème. Le déficit resterait de 39 millions de francs par année.

Kaspar Michel, le directeur des Finances du canton, estime que ce trou budgétaire a notamment été causé par des recettes fiscales plus maigres que prévu. «Notre manque à gagner se situe dans les dizaines de millions de francs», a-t-il déclaré à la «Neue Luzerner Zeitung». Les cantons ont aussi dû financer un volume accru de services, comme les hôpitaux. Enfin, la Banque Nationale suisse a réduit les dividendes qu’elle distribue aux cantons chaque année.

Mais Kaspar Michel pointe du doigt encore un autre problème: l’augmentation des contributions du canton de Schwytz à la péréquation cantonale, le système qui oblige les cantons les plus riches de financer leurs pairs moins fortunés.

Dans le cadre de la péréquation financièreLien externe, le canton de Schwytz a contribué à hauteur de 118 millions de francs à la péréquation financière en 2008. Cette somme est passée à 147 millions en 2014 et sera de 162 millions en 2015. Sans surprise, les cantons qui donnent le plus d’argent au système se plaignent davantage que les cantons qui en bénéficient... Mais la faute repose principalement sur Schwytz, qui a mal calculé les sommes que le canton devait verser à la péréquation. «Et ce n’est pas le seul canton qui a sous-estimé les sommes à payer», a dit Gérard Wettstein, qui gère le système, au «Tages-Anzeiger».

Un système qui fonctionne!

Certains cantons sont ainsi tombés dans un piège dangereux, pourtant très clairement signalé lorsque le système de la péréquation financière a été révisé en 2008. Le nouveau système se base sur la base fiscale des cantons, soit leur revenu fiscal potentiel, et non pas sur le montant effectif levé par les régions. En taxant leurs citoyens fortunés en dessous de ce taux potentiel pour les attirer, certains cantons se sont retrouvés dans une situation financière impossible, où l’écart entre les revenus fiscaux et l’argent dû à la péréquation s’est radicalement creusé.

«C’est un signe très clair que le système marche, explique Marco Salvi, du think tank libéral Avenir Suisse. La péréquation a été créée pour annuler les différences de revenus et redistribuer les richesses entre les cantons.»

Mais la réforme du système de la péréquation n’a pas suffi à éteindre le débat autour des impôts et des inégalités en Suisse. Un vote à l’échelle nationale va avoir lieu le 30 novembre pour déterminer s’il faut abolir ou non les forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés installés dans le pays. Si la loi passe et que les personnes concernées quittent alors le pays, les cantons vont devoir, à nouveau, se creuser la tête pour rééquilibrer leur budget. 


(Adaptation de l’anglais: Clément Bürge), swissinfo.ch

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