Fiscalité: la vie en rose pour les entreprises
La Suisse demeure extrêmement attractive en matière de fiscalité, constate une étude du bureau de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) et de la Banque mondiale.
En comparaison européenne par exemple, seule l’Irlande affiche un taux d’imposition totale («Total Tax Rate») légèrement inférieur.
La «Total Tax Rate», c’est bien plus que les impôts directs sur les sociétés. Ce taux englobe en effet d’autres taxes, comme l’impôt sur l’environnement ou la taxe routière, les impôts sur le capital et les biens immobiliers, le droit de timbre et les droits de douane ainsi que les charges d’assurances sociales.
L’étude a pris en compte les systèmes fiscaux de 178 pays. La Suisse se classe 24e au niveau mondial et 2e au niveau européen. Avec son taux de 29,1%, elle n’est que 0,2% derrière l’Irlande, championne continentale de la fiscalité favorable aux entreprises.
Avant les pays de l’Est
La Suisse arrive donc avant tous les pays d’Europe de l’Est et les pays baltes, qui certes connaissent un taux d’imposition nominal sur les bénéfices moins élevé mais où la «Total Tax Rate» est nettement plus lourde.
La Suisse est également bien mieux placée que ses voisins directs, l’Allemagne (50,8%, 124e rang mondial), la France (66,3%, 157e) et l’Italie (76,2%, 168e).
Les pays du monde qui taxent le moins les entreprises sont des archipels de Vanuatu (dans le Pacifique) et des Maldives (Océan indien), avec des taux de moins de 10%. Suivent les Emirats Arabes Unis, les Koweït et l’Arabie Saoudite, dont les taux oscillent autour de 14%.
Simplicité administrative
Le montant des impôts n’est pas le seul facteur incitant les entreprises à s’établir dans un pays plutôt que dans un autre. Il y a également la simplicité du système fiscal. Et dans ce domaine aussi, la Suisse fait plutôt bonne figure.
A l’échelle mondiale en effet, les démarches administratives liées à l’acquittement des divers impôts et taxes représentent 56 jours de travail en moyenne pour une entreprise, alors qu’en Suisse, cette durée tombe à 63 heures.
Cette simplicité vaut à la Suisse un 15e rang mondial et un 4e européen. Le pays du monde où les démarches fiscales sont les plus simples est les Maldives, suivies de Singapour et de Hong-Kong.
A l’inverse, c’est en République démocratique du Congo, en Ukraine et en Biélorussie que les paperasses sont les plus compliquées et les plus longues à remplir.
swissinfo et les agences
La Suisse et l’Union européenne s’opposent actuellement sur la politique fiscale de certains cantons suisses qui, selon l’UE, viole l’accord bilatéral de libre-échange conclu en 1972.
La Commission européenne prie la Suisse de supprimer tout avantage fiscal accordé à des sociétés étrangères basées en Suisse.
La Suisse estime que les privilèges accordés à certaines entreprises n’ont rien à voir avec l’accord de 1972. Elle argue aussi du fait que ces avantages fiscaux sont de la seule compétence des cantons.
Les citoyens suisses se prononceront le 24 février sur une nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises. Cette réforme, qui prévoit que les personnes investissant dans des sociétés de capitaux paieront moins d’impôts sur les dividendes perçus, est jugée antisociale par la gauche. Elle considère que ces allégements priveraient l’Etat de recettes importantes et que seuls 40’000 gros actionnaires en profiteraient.
Les patrons de PME (98% de l’économie suisse) appuient le projet. Ils estiment que leurs entreprises sont soumises à une double imposition qui freine les investissements. Pour les milieux économiques, les pertes subies par les autorités fiscales seraient rapidement compensées par un regain de croissance.
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