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Fiscalité de l'épargne: calendrier respecté

Les banques suisses se disent prêtes.

(Keystone)

L’Union européenne affirme qu’elle sera prête à faire entrer en vigueur comme prévu le 1er juillet 2005 la directive sur la fiscalité de l’épargne.

Réunis mardi à Luxembourg, les ministres européens de l’économie ont réglé leurs derniers différends.

La directive sur la fiscalité de l’épargne, adoptée en juin 2003 après de longues années de discussions, vise à obliger tous les citoyens européens à payer un impôt sur leur épargne, quel que soit le pays où celle-ci est placée. Ce système permettra de lutter contre la fraude fiscale dans l’Union européenne. Le mécanisme retenu permet à la Suisse de préserver son secret bancaire.

Les derniers obstacles à l’application de cette directive ont donc été levés mardi. Comme le souhaitait le Luxembourg, la période de mise en route débutera le 1er juillet 2005 et seuls les intérêts encourus à partir de cette date seront taxés.

Le Grand-Duché n’a en revanche pas eu gain de cause concernant la classification des fonds de placement. Les 25 ministres ont opté pour une définition restrictive: seuls les produits financiers qui ont 15% ou moins de titres produisant des intérêts, de façon directe ou indirecte, seront exclus du champ d’application de la directive. Le Conseil a estimé qu’une définition plus large créerait une brèche dans le dispositif.

Des retards à envisager?

Reste maintenant la question de savoir si l’Union européenne, les territoires dépendants et associés de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas ainsi que les cinq pays tiers concernés seront prêts à la date prévue, à savoir le 1er juillet.

Du côté helvétique, pas de problème. La Suisse est prête. De passage lundi à Bruxelles, Pierre Mirabaud, président de l’Association suisse des banquiers (ASB) l’a confirmé: « La Suisse et ses banques sont prêtes». Mais, a-t-il ajouté, «on ne peut pas en dire autant de tous les pays de l’UE».

La position des banquiers suisses est très claire: «Nous ferons ce que les autres pays feront, prévient Pierre Mirabaud, nous ne jouerons pas aux premiers de la classe et nous ne mettrons pas en place un accord qui ne sera pas respecté par tous les autres».

Cette crainte est partagée par la Fédération bancaire européenne qui , dans une lettre aux ministres, a exprimé ses «doutes sérieux» quant à l’état de préparation de l’UE , suggérant à mi-voix qu’un report de l’entrée en vigueur serait opportun.

Mercredi, les ministres européens ont voulu balayer toutes ces craintes. Les 25 sont «convaincus» que toutes les mesures seront en place pour permettre l’entrée en vigueur de la directive le 1er juillet.

Parmi les Etats membres de l’UE, il ne reste plus que deux pays – le Luxembourg et l’Italie – qui n’ont pas ratifié le texte. Ce sera fait fin avril.

Quant aux cinq pays tiers, les deux pays en retard – le Liechtenstein et Monaco – ont promis d’adopter la directive dans les prochaines semaines.

Territoires associés

Reste la question plus complexe des territoires associés et dépendants. Chacun doit avoir signé un accord bilatéral avec chaque pays membre de l’UE. Le Conseil leur a donné jusqu’au 31 mai pour terminer l’exercice. Par ailleurs, les Pays-Bas et le Royaume-Uni doivent garantir par écrit que leurs territoires appliqueront de façon immédiate et conforme la directive.

Les ministres européens feront le point lors de leur prochaine réunion, le 7 juin. C’est alors que l’on saura si ce feuilleton, qui dure depuis près de dix ans, sera bel et bien terminé.

Bruxelles, Barbara Speziali

En bref

- Le dossier de la 'fiscalité de l’épargne’ fait partie des Accords bilatéraux II.

- Ceux-ci ont été signés le 26 octobre 2004 avec l’Union européenne, puis approuvés au parlement en décembre 2004.

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