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Forte résistance au projet de lutte contre le travail au noir

Les milieux patronaux et les partis bourgeois voient d'un mauvais oeil le projet gouvernemental visant à lutter contre le travail au noir. Ils considèrent notamment les punitions disproportionnées. La gauche et les cantons y sont en revanche favorables.

Le Département fédéral de l'économie a présenté mercredi les résultats de sa procédure de consultation. Une consultation qui lui permettra de rédiger un message au Parlement d'ici à la fin de l'année.

Au niveau de la répression, le gouvernement se veut sévère. Il souhaite que les entreprises coupables d'utiliser de la main-d'œuvre au noir puissent être exclues des marchés publics pendant cinq ans. La gauche et les cantons sont favorables à cette mesure, alors que les milieux patronaux, mais aussi la Commission de la concurrence, s'y opposent.

Le Conseil fédéral veut aussi frapper fort au niveau des peines. Il prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 500 000 francs d'amende pour les fautifs. Des peines qui ne satisfont personne: les patrons les jugent trop sévères et la gauche trop clémentes.

L'accroissement des compétences de contrôle des commissions paritaires et tripartites divise également les milieux interrogés. La gauche et une majorité des cantons y sont favorables.

En revanche, les milieux patronaux et certains partis bourgeois émettent des réserves ou s'y opposent catégoriquement. Ils considèrent que c'est aux autorités de surveiller l'application des lois et que le renforcement des compétences d'organismes non étatiques ou para-étatiques doit être limité.

Le gouvernement prévoit aussi une mise en réseau partielle des données détenues par l'assurance vieillesse et l'assurance chômage. Cette mesure permettrait de repérer plus facilement ceux qui ne déclarent pas leurs revenus. Ce projet reçoit globalement un écho positif, sauf parmi les milieux patronaux.

Les milieux concernés sont, toutefois, d'accord au moins sur deux points. Tous estiment, contrairement au Conseil fédéral, qu'il n'est pas nécessaire de définir juridiquement le travail pseudo-indépendant, c'est-à-dire le travail d'une personne engagée par une autre comme indépendant alors que leurs relations devraient être régies par un contrat de travail. La plupart des milieux acceptent par contre la proposition de faire du travail pseudo-indépendant une activité illicite.

Autre projet qui ne soulève pas de polémique: la simplification des tâches administratives pour l'emploi de travailleurs à des fins domestiques. Cette mesure devrait inciter les ménages privés à déclarer les personnes qui travaillent pour eux.

En fin de compte, la procédure de consultation montre que le futur débat sur les mesures visant à lutter contre le travail au noir débouchera sur une belle empoignade gauche-droite au Parlement. Il n'en reste pas moins que les autorités se doivent d'agir. Les estimations relatives à l'ampleur du travail au noir font en effet état d'un volume de quelque 35 milliards de francs pour l'an dernier.

Olivier Pauchard


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