Fribourg va réduire la durée maximale de l’isolement disciplinaire
Les députés fribourgeois ont voté vendredi une motion demandant une mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité européen anti-torture. Le texte permettra de réduire la durée maximale de l’isolement disciplinaire, actuellement de 20 jours, à un maximum de 14 jours.
(Keystone-ATS) La motion, venant des députés PS Grégoire Kubski et Lucie Menétrey, a été acceptée partiellement, le fractionnement passant la rampe avec 83 voix, sans opposition ni abstention. La nouvelle durée maximale se fonde sur les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et sur les études spécialisées.
Le vote comprend encore la suppression de l’alinéa 3 de l’article 46 de la loi sur l’exécution des peines et des mesures (LEPM). La requête des motionnaires de le modifier pour permettre qu’un arrêt dépassant sept jours soit soumis à l’approbation de la Direction de la sécurité, de la justice et du sport a été écartée au profit de la proposition de suppression du Conseil d’Etat.
