Fuite de capitaux, les banquiers répondent
L’Association suisse des banquiers a rejeté les arguments avancés par la Déclaration de Berne en vue d’une pénalisation de l’évasion fiscale.
Une coopération accrue entre instituts et universités devrait en outre faire de la Suisse une référence en matière d’enseignement bancaire et financier.
A l’occasion de sa première conférence de presse de l’année, l’Association suisse des banquiers (ASB) a répondu, mercredi à Zurich, aux attaques lancées contre le secret bancaire par la Déclaration de Berne (DB).
Pour cette organisation non gouvernementale basée à Lausanne, l’existence du secret bancaire serait à l’origine de la fuite de capitaux dont souffrent nombre de pays émergents. La DB milite donc en faveur d’une révision de la législation en matière de fiscalité de l’épargne.
«Pour les pays en voie de développement, les pertes fiscales engendrées par ce système sont estimées à 5 fois le montant des aides publiques allouées par la Suisse à l’aide au développement», affirme Jean-Claude Huot, secrétaire permanent de la DB.
Pas plus en Suisse qu’ailleurs
Sans nier la présence de fonds en provenance de pays en voie de développement dans les coffres des banques suisses, l’ASB souligne les progrès opérés depuis plusieurs années pour lutter contre l’arrivée de fonds douteux.
«Les engagements envers les Etats d’Afrique figurant au bilan des banques en Suisse s’élevaient dans l’ensemble à près de 9 milliards de francs en 2002, ce qui correspond à 0,75% à peine de tous les engagements», constate Urs Roth, directeur de l’ASB.
«Pour la même année, les banques britanniques affichaient des engagements de près de 58 milliards de francs, soit près de 1,5% du total de leurs engagements», poursuit le directeur de l’ASB.
Le secrétaire de la Déclaration de Berne ne pense pas pour autant que son organisation fasse l’objet de manipulations émanant de places financières concurrentes.
«La concurrence entre places financières est très forte, mais les règles devraient être les mêmes pour tout le monde, souligne Jean-Claude Huot. C’est pourquoi nous travaillons conjointement avec le Réseau international pour la justice fiscale afin d’obtenir davantage de concertation au plan international.»
Une position que l’ASB conteste énergiquement. «Dans la compétition qui prévaut entre les grandes places financières, les banques suisses peuvent être fières d’avoir été choisies pour gérer une partie des fonds honnêtement acquis dans les pays en développement», assène Urs Roth.
La stabilité? Un atout
Et s’agissant de fonds issus de potentats ou de la corruption, ses propos sont sans équivoque. «Il existe en Suisse des réglementations très strictes qui devraient être aussi connues des opposants à la mondialisation. Nous ne voulons pas de ces capitaux et nous n’en avons pas besoin non plus».
Dans un environnement international dominé la mondialisation des échanges, les flux financiers ne font pas exception. Les investisseurs veulent faire fructifier leur argent là où les conditions sont les meilleures, comme Londres, New York, Singapour ou la Suisse.
L’occasion pour le directeur de l’ASB de préciser: «Le secret bancaire n’est pas seul en cause quand les fonds de pays en développement viennent s’investir chez nous. Il faudrait plutôt mentionner à cet égard notre grande stabilité économique, politique et sociale ainsi que la qualité exceptionnelle des services de SwissBanking».
Un pôle de compétences
Un savoir-faire en matière bancaire et financière que l’ASB veut encore développer, tant dans le domaine de la formation universitaire que de la formation continue.
Le concept baptisé «Swiss International Finance/Polyfinance» aura pour but de permettre à la Suisse d’«atteindre un rayonnement international suffisant et de constituer de ce fait un pôle d’attraction pour des scientifiques de grande valeur et de réputation internationale», estime Pierre Mirabaud, président de l’ASB.
Ce projet ne prévoit cependant pas la création de nouveaux bâtiments ou infrastructures, pas plus qu’une métamorphose de l’ASB en directeur d’école.
«Il s’agit simplement de réallouer la dizaine de millions de francs déjà dévolus au secteur pour une meilleure coordination des programmes et des offres de formation en la matière à travers toute la Suisse», explique le président de l’ASB.
Pierre Mirabaud attend le projet définitif pour le milieu de l’année tout en espérant pouvoir le mettre en œuvre dans les deux années à venir.
swissinfo, Jean-Didier Revoin
A fin 2002, les agences bancaires suisses (hors filiales à l’étranger) géraient 2945 milliards de francs en titres, soit une baisse de 13% par rapport à 2001.
Ce recul s’explique essentiellement par la moindre évaluation des actions.
– La législation suisse opère une très nette distinction entre l’évasion fiscale (non déclaration de revenus au fisc) et la fraude ou escroquerie fiscale (qui implique la création de fausses factures, d’une fausse comptabilité, etc..).
– La fraude fait l’objet de sanctions pénales partout dans le monde, alors que l’évasion fiscale, même si elle est sanctionnée chez nos voisins, ne l’est pas en Suisse.
– Concrètement, cela signifie que dans les cas d’évasion fiscale, la Suisse refuse toute demande d’entraide internationale et ne communique donc aucune information aux autorités fiscales du pays de domicile de leur client.
– Le fisc étranger ne peut alors accéder aux données conservées par les banques suisses qu’à condition de démontrer aux autorités helvétiques l’existence d’une fraude ou d’un autre acte délictueux, conformément au droit suisse.
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