Génocide arménien: un procès historique
Pour la toute première fois, un tribunal suisse juge des personnes accusées d'avoir nié publiquement un génocide autre que celui des juifs par les nazis (Holocauste). Le procès s'est ouvert mardi à Berne. Le verdict est attendu pour le 14 septembre.
Mardi s’est ouvert à Berne un procès très particulier. Modeste d’apparence, il se déroule devant un juge unique. Mais il concerne un chapitre dramatique de l’histoire mondiale. Et, rien que pour cette raison, il va susciter un large écho international. Il est d’ailleurs vraisemblable qu’il finira devant le Tribunal fédéral.
Sur le banc des accusés, 17 ressortissants turcs – dont douze résident en Suisse – auxquels on reproche d’avoir mis en doute publiquement le massacre de 800 000 à 1,5 million d’Arméniens entre 1915 et 1916.
Par leur acte, ils auraient violé l’article du Code pénal suisse sur la discrimination raciale qui punit de l’emprisonnement ou de l’amende quiconque, publiquement, «niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité».
Extermination massive d’Arméniens
Ce procès est une première dans la mesure où jamais, jusqu’ici, la justice suisse n’a eu à se prononcer sur la négation d’un crime contre l’humanité autre que l’Holocauste. Par ailleurs, c’est la toute première fois dans l’histoire qu’un tribunal pénal jugera une affaire liée à l’extermination massive d’Arméniens en 1915 (notamment par massacres et mauvais traitements).
Il y a six ans, une cour criminelle parisienne n’avait pas pu se prononcer officiellement dans une affaire analogue. Motif: la loi antiraciste française punit uniquement la négation de l’Holocauste.
Dans la même affaire, une cour civile avait cependant condamné un historien américain pour avoir contesté la réalité de ce que la plupart des historiens considèrent aujourd’hui comme une tentative du pouvoir ottoman d’éliminer une partie du peuple arménien.
L’argumentation officielle de la Turquie
Paradoxalement, c’est une pétition d’organisations arméniennes suisses en faveur de la reconnaissance et de la condamnation du génocide arménien qui a déclenché l’affaire. En effet, cette pétition a poussé des organisations turques à rédiger une contre-pétition, dans laquelle elles déclarent «totalement dénuée de fondement» l’analogie entre l’Holocauste et ce que le texte appelle «le déplacement de populations arméniennes».
Cette même contre-pétition affirme qu’il n’est «pas possible» de parler d’un génocide, le gouvernement turc (ottoman) d’alors n’ayant «jamais eu l’intention d’exterminer les Arméniens».
Les auteurs de la contre-pétition reprenaient ainsi l’argumentation officielle de la Turquie qui ne nie pas qu’il y ait eu un grand nombre de «victimes» arméniennes mais qui considère que cela était dû «à des conditions de guerre» et à des «famines».
Verdict, le 14 septembre
Quoi qu’il en soit, deux militants d’organisations arméniennes ont porté plainte, plainte déclarée recevable. Et le procès durera dix jours. Pour qu’il y ait condamnation, l’accusation devra notamment prouver qu’il y a eu génocide, c’est-à-dire volonté délibérée d’éliminer tout ou partie du peuple arménien.
Elle devra en outre démontrer que les accusés – parmi lesquels on trouve un ancien membre de la Commission fédérale suisse contre le racisme! – ont agi intentionnellement. Et qu’ils ont, par leur acte, «abaissé ou discriminé» des Arméniens «d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine».
Michel Walter
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.