Geler les tarifs et les prix de la santé?

L'organisation faîtière des assureurs maladie, santésuisse, ne veut plus accorder de hausse des tarifs et des prix aux médecins et aux hôpitaux à partir de 2010. La Fédération des médecins suisses est scandalisée.

Santésuisse se réfère à la loi sur l’assurance maladie (LAMal) pour justifier cette décision, loi qui stipule que les prix et tarifs pour toutes les prestations ne doivent pas être augmentés lorsque la hausse des coûts est deux fois plus élevée que le renchérissement.

Le conseil d’administration de santésuisse a fait part de sa décision via une lettre envoyée la semaine passée aux sociétés de médecins, aux hôpitaux et aux directeurs cantonaux de la santé. La décision a été prise sur la base des prévisions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), selon lesquelles les primes maladie devraient augmenter d’au moins 10% pour l’année prochaine.

Ces pronostics de l’OFSP publiés en avril se basent entre autres sur les résultats des caisses maladie de l’année passée. Au total, les pertes des assureurs ont atteint 800 millions de francs.

«Nous sommes scandalisés que santésuisse ne respecte pas les contrats de coûts et prestations passés dans chaque canton entre les médecins et les assureurs», a réagi Jacques de Haller, président de la Fédération des médecins suisses (FMH).

Selon lui, «l’évocation de l’article de la LAMal est farfelue et pas acceptable», car l’article en question stipule que le Conseil fédéral peut bloquer les honoraires. «Mais pas le conseil d’administration de santésuisse», précise M. de Haller.

Les contrats de coûts et prestations sont rediscutés chaque année entre les médecins et les assureurs. Leur but est de stabiliser l’évolution des coûts. Or, santésuisse ne veut plus discuter, relève le président de la FMH. «C’est problématique du point de vue de la bonne foi».

swissinfo et les agences