Genève innove, cette fois, sur le front du racisme
Une fois encore, le Parlement cantonal genevois se distingue au plan suisse. Il vient de modifier le Code de procédure pénale pour que les survivants d'un génocide et les associations privées qui les représentent puissent se constituer partie civile auprès des tribunaux.
Tout a commencé en été 2000 lorsque Me Philippe Grumbach, avocat conseil de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), s’est adressé au gouvernement genevois pour proposer de modifier l’un des articles du code cantonal de procédure pénale.
«J’ai été choqué, écrivait-il, de constater que le Tribunal fédéral, suivant en cela la Cour de justice du canton de Genève, refusait de reconnaître à un rescapé des camps de concentration ainsi qu’aux familles victimes de la Shoah le droit de se constituer parties civiles contre ceux qui ont le cynisme de nier le génocide dont la population juive d’Europe a été victime pendant la Deuxième guerre mondiale.»
L’avocat genevois faisait référence à l’acquittement d’un libraire qui diffusait en Suisse un livre de Roger Garaudy jugé négationniste. Le Tribunal fédéral, en dernier recours, avait conclu que les plaignants – les descendants de victimes de l’Holocauste comme les associations anti-racisme – ne pouvaient prétendre agir en tant que partie civile.
Certes, le Code pénal suisse prévoit l’emprisonnement ou l’amende pour quiconque «niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité». Mais les lois d’application dépendent du droit cantonal. De ce point de vue, les cantons appliquent généralement le principe que seuls ceux qui sont lésés peuvent se constituer partie civile.
La démarche de Me Grumbach a très rapidement porté ses fruits. Elle a d’abord convaincu les autorités genevoises de modifier la procédure judiciaire. Le gouvernement est allé plus loin que le cas de négation du génocide en reprenant les notions de «minimisation» et de «justification» qui figurent dans le Code pénal. Ce qui signifie que les nouvelles dispositions ne s’appliqueront toutefois pas à d’autres cas de racisme.
Le parlement cantonal, pour sa part, s’est surtout préoccupé de définir plus clairement le profil de ceux qui pourront désormais agir en qualité de partie civile. Ce droit – reconnu d’abord aux survivants d’un génocide et à leurs proches – s’appliquera également «aux associations constituées depuis 3 ans au moins, qui ont pour but statutaire la lutte contre la discrimination raciale ou la représentation des victimes d’un génocide».
Le rôle des associations devient de plus en plus important, nous dit Me Grumbach évidemment très satisfait de la décision des députés genevois: «un jour viendra où il n’y aura plus de survivants des génocides. Il faudra encore faire entendre leur voix. Mais si on ne confie pas ce droit aux associations, qui donc le fera?»
Reste à convaincre les autres cantons suisses d’aller aussi de l’avant. «Dans ce domaine, la Suisse a indubitablement du retard», constate encore l’avocat de la LICRA, qui rappelle que «les procédures menées en France contre l’extrême-droite n’auraient jamais abouti si des associations n’avaient pas eu la possibilité de faire entendre leur voix devant les tribunaux».
Bernard Weissbrodt, Genève
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