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Geste symbolique pour les stérilisations forcées

On ne sait pas exactement combien de personnes ont été victimes de stérilisations forcées.

(Keystone Archive)

Malgré l'opposition du gouvernement et de la droite, les députés du Parlement helvétique ont accepté de justesse l’idée d’un dédommagement des victimes de stérilisations forcées.

Mais la somme - 5000 francs - est nettement inférieure à celle prévue dans le projet initial. Et les sénateurs doivent encore se prononcer.

La Chambre basse (Conseil national) du Parlement a accepté de justesse, mercredi, le principe d’une réparation pour tort moral des victimes de stérilisations et de castrations abusives. Par 91 voix contre 84, les députés ont approuvé le projet de leur commission.

L’indemnisation sera versée uniquement aux victimes encore vivantes et sur demande. «Le nombre de personnes concernées doit s'élever à une centaine», a estimé la députée socialiste Barbara Marty Kälin.

Quant au forfait, il est nettement inférieur à ce qui était prévu au départ. «Nous ne parlons plus d'indemnisations pouvant s'élever jusqu'à 80’000 francs, mais d'un geste symbolique», a souligné l’écologiste Anne-Catherine Menétrey.

Il s'agit pourtant de reconnaître une injustice commise, a ajouté la députée démocrate chrétienne Doris Leuthard.

Opposition du gouvernement

Cela créerait un antécédent difficile à justifier, a rétorqué le ministre de l’Union démocratique de centre (UDC - droite dure) Christoph Blocher, au nom du gouvernement.

«Dans 50 ans, nos descendants devront-ils aussi indemniser les personnes internées aujourd’hui à titre préventif dans des établissements psychiatriques?», a lancé le conseiller fédéral.

«Pour déterminer quelles stérilisations étaient forcées et lesquelles étaient justifiées à l'époque, nous devrons procéder à des investigations poussées», a-t-il encore averti, soutenu par l’UDC, le Parti radical et le Parti évangélique populaire.

Les opposants ont également rappelé qu’à l’époque, les interventions pratiquées relevaient des compétences cantonales. Ils estiment donc que ce n’est pas à la Confédération de payer pour cela aujourd’hui.

«Le gouvernement reconnaît que des stérilisations forcées se sont produites en Suisse, dans le passé. Mais, comme il n’y avait pas de base légale, il considère que les autorités n’étaient pas vraiment responsables… C’est un peu contradictoire», commente l’historien Thomas Huonker.

Enfin une loi

Mercredi, les députés ont encore approuvé, à une très nette majorité cette fois-ci (156 voix contre 2), la loi sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes.

«Il s'agit de combler un vide juridique au niveau fédéral», a expliqué le radical Jean-Paul Glasson, au nom de la commission. Seuls trois cantons (Neuchâtel, Fribourg et Argovie) possèdent déjà une telle législation.

«Il était temps qu’on reconnaisse le mal qui a été fait. Et qu’une loi empêche de refaire ces mêmes erreurs», commente Heidi Meyer, de l’organisation de défense des droits des handicapés Insieme.

swissinfo et les agences

Faits

De 1920 à 1933, 960 femmes ont été stérilisées à la Frauenklinik de Bâle.
Dans le canton de Vaud, une loi cautionnera 187 stérilisations non volontaires.
Le texte sera abrogé en 1985 seulement.

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En bref

- C’est aux Etats-Unis qu’apparaissent les premières stérilisations forcées, à la fin du 19e siècle. En presque cent ans, elles y feront des dizaines de milliers de victimes.

- En 1928, le canton de Vaud est le premier Etat d’Europe à se doter d’une loi pour la stérilisation des «tarés», comme on les appelait à cette époque.

- Le texte ne sera abrogé qu’en 1985. Il aura servi de base à 187 stérilisations non volontaires.

- Depuis la fin du 19e siècle, pratiquement tous les cantons suisses ont eu recours à cette forme d’eugénisme. Et la stérilisation forcée a été pratiquée jusque dans les années 70.

- En 1999, la conseillère nationale Margrith von Felten lance une initiative parlementaire demandant un projet de loi pour indemniser les victimes de stérilisation forcée.

- Cinq ans plus tard, la Chambre du peuple accepte le principe, contre l’avis du gouvernement. Mais la Chambre des cantons doit encore se prononcer.

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