Harmonisation de la fiscalité européenne: la Suisse devrait suivre le mouvement

Les ministres européens des Finances réaffirment leur volonté de taxer les revenus du capital pour réduire les charges pesant sur le travail. Afin de prévenir une fuite des capitaux, les Quinze font pression sur la Suisse pour qu’elle suive le mouvement.

Ce contenu a été publié le 31 janvier 2000 - 17:46

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont réaffirmé lundi leur volonté de taxer les revenus du capital pour réduire les charges pesant sur le travail. Afin de prévenir une fuite des capitaux, les Quinze font pression sur la Suisse pour qu’elle suive le mouvement.

Les négociations sur l'harmonisation de la fiscalité en Europe ont été lancées il y a deux ans. Les Quinze y voient un moyen de réduire les charges qui pèsent sur le travail. Ils envisagent à cette fin de taxer les revenus du capital. Et de renoncer, dans un code de conduite, à accorder des réductions d'impôts aux entreprises qui s'installent sur leur territoire.

Seulement voilà, si les négociations sur le code de conduite ont bien progressé, celles sur la fiscalité de l'épargne sont au point mort. Principale responsable de ce blocage: la Grande-Bretagne. Pour protéger les intérêts de la City, elle refuse toute taxe qui frapperait les euro-obligations. Une revendication jugée inacceptable par ses partenaires.

Devant l'impasse, les dirigeants européens ont chargé en décembre un groupe d'experts à haut niveau d'étudier des solutions de compromis. Ce groupe, composé pour l'essentiel de secrétaires d'Etat, fera rapport en juin. Mais il n'est pas exclu que les Quinze soient obligés de jouer les prolongations, une fois encore. Car l'unanimité est la règle en matière fiscale.

De quoi rassurer la Suisse dans l'immédiat. Une fois qu'ils auront finalisé leur dispositif, les Quinze exigent en effet qu'elle prenne des mesures équivalentes pour taxer les revenus du capital des résidents communautaires. Objectif: éviter une délocalisation de l'épargne vers leur petit voisin. Un rapprochement que les banques suisses voient d'un très mauvais œil car il pourrait menacer le secret bancaire. Les tergiversations des Quinze leur donnent un nouveau répit.

Olivier Thomas

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