Les sociétés de sécurité privées prennent davantage d'importance dans le monde. L'Association du code de conduite de ces entreprises (ICoCa), reconnue à Genève comme organisme international par la Suisse, veut généraliser ces prochaines années leur responsabilisation.

"Un certain nombre d'Etats reconnaissent que, dans les dix à quinze prochaines années, les entreprises de sécurité privées seront de plus en plus nombreuses", relève le directeur exécutif de cette institution, Jamie Williamson, dans un entretien à Keystone-ATS. L'urbanisation grandissante, le changement climatique ou la fragilité de certains gouvernements vont étendre le besoin de sécurité.

"Soit on les amène à discuter et à honorer des standards internationaux, soit on ne les reconnaît pas. Il faut être pragmatique", ajoute-t-il avant l'assemblée générale de l'association jeudi. Lancée en 2013 et portée surtout par la Suisse, ICoCa a jusqu'à présent attiré des acteurs occidentaux parmi les sept Etats, la centaine d'entreprises, dont deux Suisses, et les ONG qui en sont membres.

Le code de conduite et l'association ont été établis "en réaction" au scandale lié à des membres d'une entreprise militaire privée américaine qui avaient tué des civils en Irak, rappelle M. Williamson. Il faut désormais une approche "proactive" dans un marché qui a changé et où l'immense majorité des entreprises sont locales.

D'autant plus que le code de conduite a amélioré l'environnement de la sécurité privée, selon M. Williamson, et les employés élargissent les enseignements à l'ensemble de leur communauté.

Décentralisation de la surveillance

"Il y a une véritable prise de conscience des entreprises privées" sur le besoin de se conformer aux droits de l'homme, renchérit le président de l'association, Rémy Friedmann, expert en sécurité humaine au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le mécanisme d'ICoCa, où les sociétés s'engagent volontairement à une certification et à une surveillance, est "pragmatique", "légitime" et "crédible", dit-il.

Aucune violation du code de conduite n'a été observée parmi les membres. Mais le dispositif ne s'applique encore qu'à une "petite" partie du marché, admet le président. En responsabilisant les principales entreprises, le reste de l'industrie devrait suivre, selon lui.

Pour la première fois, un plan sur cinq ans vient d'être adopté. "Il était important d'avoir tout le monde à bord" autour d'une politique jusqu'en 2023, insiste M. Friedmann, qui va remettre son mandat après cinq ans.

Objectif affiché, généraliser l'impact d'ICoCa et atteindre ces acteurs privés là où ils oeuvrent mais aussi davantage d'Etats. Il faut notamment étendre les capacités et faciliter l'accessibilité aux processus de certification indispensables pour devenir membre, notamment là où les sociétés ne sont pas en ligne.

Actuellement, seules quelques grandes entreprises occidentales offrent les prestations requises. ICoCa veut elle des procédures décentralisées dans toutes les régions.

Autre innovation, M. Williamson souhaite à terme des mécanismes locaux de surveillance et d'arbitrage. Le secrétariat, qui a mené un suivi dans une dizaine de pays depuis 2016, ne pourra pas à lui seul se pencher sur tous les cas si des centaines d'entreprises devaient s'associer.

Rôle des clients

Les membres seront mis à contribution pour améliorer en permanence leur attitude et ne pas s'arrêter à leur certification. Les employés doivent être payés et travailler dans des conditions adaptées.

M. Friedmann comme le directeur exécutif soulignent aussi le rôle important des clients. Ceux-ci doivent exiger des entreprises de sécurité privées qu'elles soient associées à ICoCa et en faire un critère "numéro un" d'accès au marché.

Selon M. Williamson, la situation inverse doit également être implicitement observée. Une entreprise de sécurité ne devrait pas accepter de contrat d'un client ou déléguer à un sous-traitant si ceux-ci pourraient lui faire violer le code de conduite.

Appliqué par la législation suisse

La Suisse applique ce qu'elle défend. Elle n'autorise la protection de ses ambassades dans les environnements complexes ou fragiles par des sociétés privées que si celles-ci sont membres d'ICoCa. Dans tous les cas, la loi prévoit que les entreprises déclarent préalablement leurs activités de sécurité à l'étranger. Toute activité qui favoriserait des violations graves des droits de l'homme est interdite.

Lundi, la Suisse a reconnu ICoCa comme organisation internationale. De quoi protéger des données qui peuvent être sensibles et renforcer la confiance des acteurs privés envers elle, dit aussi le président de l'association.

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