Il est permis d'interdire la mendicité

Le Tribunal fédéral vient de donner son approbation à la récente loi genevoise qui prohibe la mendicité dans le canton, déboutant ainsi une association de défense des Roms.

Ce contenu a été publié le 21 mai 2008 - 11:43

Selon la Cour suprême suisse, il y a «un intérêt public certain» à interdire totalement la mendicité en raison des risques de débordement et de l'attitude parfois insistante des mendiants, qui sollicitent et importunent les passants, allant parfois jusqu'à les harceler.

Dans son arrêt publié jeudi, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (TF) a également évoqué le fait que de nombreux mendiants, souvent mineurs, sont en réalité exploités par des réseaux qui les utilisent à leur profit. Une justification supplémentaire, selon elle, pour l'interdiction totale de la mendicité.

L'association de défense des Roms Mesemrom, qui avait recouru contre la législation genevoise, a déploré la décision du TF, affirmant que cette dernière rend la misère «punissable». Elle craint également que la décision ne fasse tâche d'huile et n'aboutisse à l'interdiction de la mendicité dans tous les cantons.

Selon son avocate Me Dina Bazarbachi, l'association n'exclut pas de soumettre le cas à la Cour européenne des droits de l'homme.

Entrée en vigueur en février dernier, la réglementation genevoise prévoit notamment que toute personne prise en flagrant délit de mendicité dans le canton est amendable. Elle avait été adoptée en novembre 2007, dans le contexte d'un afflux de mendiants Roms en provenance de Roumanie.

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