Les cantons veulent des solutions régionales
Une solution différente selon les régions. Les cantons souhaitent résoudre à la source les problèmes liés à l'immigration, tout en sauvant les bilatérales. L'ex-diplomate Michael Ambühl a présenté jeudi sa clause de sauvegarde dite ascendante, alors certains cantons ont déjà épuisé leur quota de travailleurs non européens.
Le modèle présenté par Michael Ambühl respecte le fédéralisme suisse. Et surtout, il est basé sur l’accord de libre circulation avec l’Union européenne. Celle-ci pourrait donc entrer en matière, a fait valoir devant la presse le président de la Conférence des gouvernements cantonaux Jean-Michel Cina en présentant l’étude de Michael Ambühl.
Préférence indigène cantonale
Dans le cas de la Suisse et selon le modèle Ambühl, l’immigration serait limitée uniquement là où les places de travail et les salaires sont mis sous pression par un afflux de migrants nettement supérieur à la moyenne des pays de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Les difficultés seraient définies «de façon objective» en utilisant des indicateurs comme le taux de migration, l’évolution du chômage ou des salaires.
Le modèle renonce en outre aux contingents et autres plafonds. Ce n’est pas une interprétation littérale du texte de l’UDC, mais on en respecte l’esprit, estime l’ancien secrétaire d’Etat.
Travailleurs non-européens
La votation du 9 février a déjà des conséquences à Genève. Le quota des travailleurs non européens est épuisé dans le canton. C’est le résultat de la décision de Berne de réduire le nombre de ce type de permis à la suite du scrutin sur l’immigration de masse.
Résistance de l’Italie
Mais des pays frontaliers font déjà preuve de résistance. Le ministre italien des affaires étrangères Paolo Gentiloni a fait savoir cette semaine au conseiller fédéral Didier Burkhalter que l’Italie n’accepterait pas que l’immigration soit réglementée de manière différente selon les régions.
Cette information émane d’une note du Département fédéral des affaires étrangères, dont le Tages-Anzeiger a fait écho jeudi et que l’ats a obtenue. M. Gentiloni a précisé que l’Italie demande une solution uniforme pour toute la Suisse.
Le délai pour mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse est fixée au 9 février 2017. Des discussions techniques ont toujours lieu actuellement. Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann doit rencontrer son homologue de la commission européenne Jean-Claude Juncker à Zurich le 19 septembre, en pleine session.
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