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Initiative «Oui à l'Europe»: le peuple devra trancher

Cornelia Luethi, Marc Suter et Anne Catherine Lyon, membres du Nomes, ce samedi à Berne.

(Keystone)

Réunis à Berne, les délégués du Nouveau mouvement européen suisse (Nomes) ont décidé samedi de maintenir leur initiative «Oui à l´Europe». Le texte sera donc soumis au peuple, probablement au printemps prochain.

L'initiative a été déposée le 30 juillet 1996. Elle demande l'ouverture immédiate de négociations d'adhésion avec l'Union européenne (UE). Avec ce texte, le Nomes veut relancer le débat sur l'adhésion, un débat un peu au point mort depuis l'acceptation des accords bilatéraux.

Le Conseil fédéral avait présenté un contre-projet à l'initiative. Ce contre-projet réaffirmait que l'adhésion était un but stratégique du gouvernement. Contrairement aux initiants, le Conseil fédéral ne proposait cependant aucun calendrier, afin de ne pas limiter sa marge de manœuvre politique.

Ce contre-projet a été accepté par le Conseil national. En revanche, le Conseil des Etats a refusé par deux fois d'entrer en matière, estimant notamment que les effets des accords bilatéraux doivent d'abord être étudiés avant de franchir un nouveau pas en direction de l'Europe.

Le Nomes aurait à la rigueur pu se contenter de la déclaration d'intention du Conseil fédéral. Mais le Conseil des Etats ayant définitivement enterré le contre-projet, les pro-européens n'avaient plus d'autre choix que de maintenir leur initiative pour relancer le débat.

Il ne reste donc plus au Conseil fédéral qu'à fixer la date du scrutin. Tout porte à croire qu'il pourrait la fixer pour le printemps 2001 déjà, afin de s'enlever au plus vite une pression politique et dégager ainsi le terrain pour d'autres dossiers comme l'adhésion à l'ONU.

Quant au Nomes, en maintenant son initiative, il risque l'autogoal. Après le succès des bilatérales, le rapprochement avec l'UE n'a plus vraiment de caractère d'urgence. Le peuple pourrait bien refuser d'engager immédiatement des négociations en vue d'une adhésion. Or, plus le non à l'initiative sera massif, moins le gouvernement sera enclin à presser le mouvement.

Olivier Pauchard

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