Initiatives populaires, AVS et bien sûr Covid-19 au programme
(Keystone-ATS) Les parlementaires, qui retrouvent les travées du Palais fédéral lundi, auront une nouvelle fois fort à faire avec la crise du Covid-19. Les médias, le blanchiment d’argent et plusieurs initiatives populaires seront aussi au programme.
Soumis à de nouvelles règles de protection au sein du Palais du Parlement, notamment des tests salivaires réguliers, les élus des deux Chambres devront se prononcer sur les nouvelles mesures contre la pandémie et les crédits nécessaires pour en atténuer les dommages, notamment avec une hausse de l’enveloppe pour les cas de rigueur.
Le Conseil des Etats sera le premier à aborder la question jeudi avec la loi Covid-19, celle sur les cautionnements solidaires et les suppléments budgétaires. Le National suivra la semaine suivante.
Plusieurs motions en lien avec le coronavirus seront également débattues dans les deux Chambres. Elles demandent entre autres de tirer les enseignements de la pandémie, de mieux gérer les données, de garantir l’approvisionnement du pays en temps de crise ou encore des mesures urgentes pour la viticulture.
Aide aux banques
L’actualité ne sera pas seulement consacrée au Covid-19. Lundi, le Conseil national s’attaquera à la prolongation de cinq ans des instruments destinés à préserver la stabilité financière des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (too big to fail).
La Chambre du peuple doit aussi revenir sur la loi sur le blanchiment. Elle avait décidé à la session d’hiver de donner une deuxième chance au projet sur lequel elle avait dans un premier temps refusé d’entrer en matière.
Mardi, le National débattra du train de mesures en faveur des médias après avoir demandé des clarifications à sa commission. L’aide aux médias en ligne est encore controversée.
Le Conseil des Etats se penchera sur l’initiative “alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital” des Jeunes socialistes qui veut imposer à 150% les parts du revenu du capital supérieures à un certain montant. Le Conseil national s’est opposé au texte.
Loyers modérés
Mercredi, les sénateurs discuteront du crédit-cadre destiné à cautionner la promotion du logement, déjà accepté par le National. Un montant de 1,7 milliard de francs est prévu pour encourager la construction de logements d’utilité publique.
La Chambre du peuple se penchera sur une initiative populaire qui demande que les juges fédéraux soient désignés par tirage au sort. Le texte veut renforcer l’indépendance des juges fédéraux et l’objectivité de leur recrutement.
Les députés tenteront aussi d’éliminer les dernières divergences dans le contre-projet à l’initiative pour des soins infirmiers forts. Les deux Chambres devraient finaliser dès jeudi un contre-projet à l’initiative populaire “Stop à l’îlot de cherté”.
Politique agricole en suspens
Plusieurs dossiers au long cours sont aussi au menu des trois semaines de session. La politique agricole PA22+ que le Conseil des Etats veut reporter en fait partie. La balle est dans le camp du National qui pourrait bien suivre sa commission, elle aussi insatisfaite du projet du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats se lancera dans l’examen du projet de stabilisation de l’AVS qui veut notamment augmenter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.
La question de l’asile sera au menu d’une session extraordinaire la dernière semaine dans les deux Chambres. Elle sera consacrée à la lecture de deux motions de l’UDC pour un renforcement des mesures envers les requérants d’asile dont l’identité n’est pas attestée ou en provenance de régions occupées par des groupes terroristes.
