Introduction d’une taxe sur le CO2 dès 2008
La Suisse n'a pas atteint ses objectifs de réduction des émissions de CO2. Elle introduira donc dès l'an prochain une taxe sur les combustibles fossiles.
Cet impôt frappera l’huile de chauffage et le gaz. Il doit inciter entreprises et population à utiliser ces ressources de manière plus efficace et à investir dans les énergies renouvelables.
Les combustibles fossiles seront frappés d’une taxe sur le CO2 dès le 1er janvier. Le prélèvement sera d’environ 3 centimes par litre d’huile de chauffage et 2,5 centimes par mètre cube de gaz, a annoncé jeudi l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Les émissions de CO2 issues des combustibles ont diminué en 2006 de 4,6 % par rapport à 1990. La réduction d’au moins 6 % fixée par le Parlement et le gouvernement n’a ainsi pas été atteinte, d’où l’introduction de la taxe. La consommation d’énergie a diminué entre 2005 et 2006, mais pas suffisamment malgré l’hiver très doux.
Protocole de Kyoto
La taxe doit permettre à la Suisse de remplir l’engagement pris sous le protocole de Kyoto. Elle vise à inciter les entreprises et la population à utiliser de manière plus efficace les combustibles fossiles et à investir dans les énergies renouvelables.
Dès le 1er janvier prochain, une taxe de 12 francs par tonne d’émission de CO2 sera perçue par la Direction générale des douanes sur les combustibles fossiles importés. Le prélèvement ne sera pas opéré sur le bois ni la biomasse, car ils ont un bilan CO2 neutre.
Les recettes seront redistribuées à chaque personne par le biais des caisses maladie et aux entreprises proportionnellement à la masse salariale. La redistribution des recettes de 2008 sera effectuée en 2010.
Initiative gagnante
Mis sous toit au Parlement en mars au terme de longs débats, le projet prévoit des exemptions de taxe pour les entreprises qui s’engagent formellement envers la Confédération à réduire leurs rejets. Quelque 600 entreprises ont déjà convenu d’un objectif de réduction.
Elles ont jusqu’au 1er septembre pour demander le transfert de cet accord volontaire en engagement formel et être exemptées de la taxe en 2008. Elles peuvent aussi demander un prolongement du délai.
Les autres entreprises qui souhaitent être exemptées de la taxe doivent adresser une proposition de réduction d’émissions à l’OFEV jusqu’au 1er septembre. L’office a publié sur internet un dossier d’informations pratiques à l’intention des entreprises et de la population.
Depuis octobre 2005, les carburants sont de leur côté soumis à un centime climatique (1,5 centime par litre). Mais si cette mesure volontaire de l’économie privée ne suffit pas à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre d’ici fin 2007, une taxe sur le CO2 pourrait être appliquée aux carburants.
swissinfo avec les agences
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à diminuer de 8% ses gaz à effet de serre entre 2008 et 2010 par rapport aux émissions de 1990.
Comme le CO2 représente 80% de ces émissions en Suisse, sa loi sur le CO2 prévoit un objectif de réduction de 10% d’ici 2010.
Constatant que les seules mesures volontaires n’y suffiront pas, le gouvernement a opté pour une taxe sur le CO2 pour les combustibles.
Cette taxe complète un arsenal qui comprend la perception d’un centime climatique sur les carburants par les milieux privés (Fondation pour le centime climatique) et la défiscalisation des carburants biogènes.
Le Parlement a accepté le principe d’une taxe sur le CO2 introduite en fonction de la réalisation ou non des objectifs de réduction des émissions de CO2. Il est prévu:
Dès 2008, une taxe de 12 francs par tonne de CO2 si les émissions dues aux combustibles ont baissé de moins de 6% en 2006 par rapport à 1990.
Dès 2009, une taxe de 24 francs par tonne de CO2 si les émissions ont baissé de moins de 10% en 2007.
Dès 2010, une taxe de 36 francs par tonne de CO2 si les émissions ont baissé de moins de 13,5% en 2008 par rapport à 1990.
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