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Jour J pour l'assurance maternité genevoise

Le refus d'une assurance maternité au niveau fédéral avait provoqué bien des remous.

(Keystone Archive)

Genève est le premier canton suisse à se doter d'une assurance maternité. Elle entre en vigueur dimanche. D'autres cantons - également ébranlés par le rejet en juin 1999 d'une assurance maternité au niveau national - planchent sur la question. Au niveau fédéral, un projet de congé maternité est en consultation.

Il n'aura fallu que deux ans aux Genevois pour mettre en place cette assurance sociale, rejetée par 61% des Suisses. Une rapidité qui s'explique, selon Paul-Olivier Vallotton, du Département de l'action sociale et de la santé, par le quasi plébiscite des Genevois en faveur du projet fédéral qu'ils ont approuvé, eux, à 74%.

Fait plutôt rare: le projet de loi a été approuvé à l'unanimité par le Grand Conseil genevois. Au départ pourtant, la gauche et la droite avaient chacune concocté un projet d'assurance. Mais par la suite, l'ensemble de la classe politique genevoise s'est rallié à un troisième texte proposé par le gouvernement cantonal.

«Il n'est pas interdit de penser que des considérations électorales aient motivé - en partie au moins - cette union exceptionnelle», estime Paul-Olivier Vallotton. Genève est en effet en pleine année électorale.

Seul bémol à cet unanimisme: les milieux patronaux ont stigmatisé, il y a quelques semaines, la nouvelle loi et prédit un chaos juridique à partir du 1er juillet.

Sans nier de possibles difficultés d'application, le gouvernement cantonal a répondu aux patrons genevois qu'ils s'étaient engagés par écrit à collaborer activement à la mise en œuvre de l'assurance maternité cantonale.

Dès le 1er juillet donc, toute femme travaillant à Genève depuis au moins trois mois pourra bénéficier d'un congé maternité de seize semaines. Durant cette période, elle recevra 80% de son salaire. La nouvelle loi genevoise prévoit également une couverture pour les mères qui adoptent un enfant de moins de 8 ans.

Le financement de l'assurance est basé sur le modèle de l'AVS/AI. Il sera couvert par une cotisation de 0,4% du revenu supportée à parts égales par l'employeur et l'employé.

Le prochain canton à suivre la voie tracée par Genève sera sans doute romand. Les Romands - à part les Valaisans - ont en effet approuvé le projet fédéral et divers projets cantonaux sont en cour d'élaboration.

Sur le plan fédéral également, un projet est en cour de consultation jusqu'en septembre prochain. Tirant la leçon de l'échec de juin 1999, le Conseil fédéral ne propose plus une assurance, mais un congé maternité entièrement à la charge des employeurs.

Reste que Félix Schöbi, adjoint scientifique à l'Office fédéral de la justice, estime probable l'échec d'une telle solution. Le Département fédéral de justice et police en charge de cet avant-projet pourrait donc bien renvoyer le bébé au Département fédéral de l'Intérieur et le projet d'assurance maternité refaire surface.

La Suisse n'est donc pas prête de se doter d'une assurance maternité. Ce droit est pourtant inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1945.

Frédéric Burnand


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