Jura: création d’un nouveau Service pénitentiaire
Le canton du Jura veut créer un nouveau Service pénitentiaire, en réorganisant plusieurs entités. Une partie du Service juridique serait fusionnée au Service du registre foncier et du registre du commerce pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'administration.
(Keystone-ATS) «L’attribution en 2007 au Service juridique des tâches relevant de l’exécution des sanctions pénales et de la gestion des établissements de détention, auxquelles se sont ajoutées par la suite celles de la probation, a atteint ses limites», a indiqué mardi le Gouvernement jurassien dans son message au Parlement.
Les interactions entre le domaine juridique du service et celui lié à l’exécution de la détention et des sanctions pénales se sont avérées faibles. «Alors que l’on parle d’un service juridique, moins de 20% du personnel effectue des tâches liées au domaine juridique, le solde relevant exclusivement de l’exécution de la détention et des sanctions pénales», a ajouté le Gouvernement.
A l’occasion du départ à la retraite du chef de Service du registre foncier et du registre du commerce en 2024, le canton a voulu réfléchir à l’organisation et à l’avenir de cette unité administrative «de faible taille».
Dans le cadre des objectifs du Plan équilibre et de modernisation de l’Etat, le Gouvernement entend examiner la pérennité des «petits services». Après avoir étudié plusieurs pistes, l’exécutif est arrivé à la conclusion que parallèlement à la création du Service pénitentiaire, le regroupement du Service juridique, pour son domaine purement juridique, avec le Service du registre foncier et du registre du commerce représente une «opportunité intéressante».
Localisation: regroupement envisagé
Au niveau de la localisation, le Service juridique est réparti sur trois sites, à savoir Morépont, la prison de Porrentruy et la prison de Delémont. S’y ajoutera prochainement la prison de Moutier, avant la fermeture du site de Porrentruy.
Le Service du registre foncier et du registre du commerce est localisé à la rue de la Justice 2 à Delémont. «Pour faciliter les synergies, un regroupement pourrait être envisagé», peut-on lire dans le message.
En termes de ressources humaines, l’objectif du Gouvernement est de ne pas augmenter la dotation, tout en améliorant l’organisation. Le personnel actuel du Service juridique est séparé entre le domaine purement juridique du Service (7,3 EPT- équivalent plein temps) et le Service pénitentiaire (50,40 EPT). Le personnel du Service du registre foncier et du registre du commerce (7,5 EPT) rejoint le Service juridique (7,3 EPT), pour un total de 14,80 EPT.
