Kloten: L’Union européenne soutient l’Allemagne
La Commission européenne a rejeté vendredi la plainte déposée par la Suisse contre les restrictions de vol au-dessus du sud de l’Allemagne.
Pour Bruxelles, il n’y a ni discrimination ni violation du principe de proportionnalité. Le gouvernement suisse envisage de déposer un recours.
La réponse est sèche et sans ambiguïté. Bruxelles donne raison à l’Allemagne. En effet, pour la Commission européenne, les mesures décidées par Berlin sont tout à fait compatibles avec l’accord bilatéral sur le transport aérien. La plainte déposée le 10 juin dernier par la Suisse est donc rejetée.
A la suite de l’échec des négociations avec Berne, l’Allemagne impose depuis le 17 avril 2003 des restrictions de vol sur le sud de son territoire. Ces mesures ont été renforcées le 10 juillet.
Aucun accord sur le bruit
Les deux pays n’ont en effet pas réussi à trouver un accord au sujet du bruit occasionné par les atterrissages à l’aéroport zurichois Unique. Le Conseil fédéral a alors décidé de déposer une plainte devant la Commission européenne.
Ces mesures unilatérales, plaide la Confédération, restreignent de «manière disproportionnée» le trafic aérien sur l’aéroport de Kloten et elles violent, par conséquent, l’accord bilatéral sur le transport aérien.
La compagnie Swiss, l’aéroport Unique et la place économique suisse vont subir des dommages importants.
Sans surprise, Bruxelles écarte sèchement ces arguments. «L’accord entre l’Union européenne et la Suisse dans le domaine de l’aviation n’établit pas un marché de l’aviation totalement ouvert comparable au marché européen avec le droit pour les compagnies d’exploiter librement des liaisons entre et sur les deux marchés», déclare la Commission.
Par conséquent, le seul critère que Bruxelles peut prendre en compte est de déterminer s’il y a une discrimination directe ou indirecte. Et la réponse est non. Parce que « les transporteurs suisses et communautaires sont pareillement soumis aux nouvelles règles ».
Et le fait que Swiss soit plus touché que les autres compagnies européennes n’est pas «suffisant», juge l’Exécutif européen, pour établir une discrimination indirecte.
Feu vert de Bruxelles à l’Allemagne
Par ailleurs, la Commission estime que les mesures allemandes sont proportionnées. «Elles sont justifiées et il n’est pas possible d’obtenir un résultat équivalent avec moins d’incidences sur les services aériens», affirme la Commission.
Si l’aéroport de Zurich prend des «mesures d’adaptation appropriées», conclut la Commission, l’impact sur les services aériens pourra être «très limité».
Bruxelles n’empêchera donc pas l’Allemagne d’appliquer des mesures de restrictions. Et la Commission conclut sa fin de non recevoir en encourageant les deux parties à poursuivre leur dialogue. Il s’agit d’un problème à régler bilatéralement.
Recours envisagé
Lee gouvernement suisse (Conseil fédéral) et Zurich envisagent de déposer un recours. Déçus, Swiss et Unique parlent de discriminations.
Le Conseil fédéral n’avait pas encore reçu les détails de la décision européenne au moment de siéger vendredi.
Il n’a donc pas pu décider de recourir ou non auprès de la Cour européenne de justice, a indiqué le chef du Département fédéral des transports Moritz Leuenberger. Ce dernier s’est cependant déclaré certain qu’un recours sera déposé à Luxembourg.
Le Conseil fédéral prendra sa décision lors de sa prochaine séance. En attendant, il reste d’avis que l’ordonnance allemande restreint excessivement les capacités de l’aéroport de Zurich et discrimine la compagnie Swiss.
Après le refus du Parlement de ratifier l’accord aérien avec l’Allemagne, il ne reste plus que la voie juridique pour s’opposer aux restrictions de vol, a rappelé Moritz Leuenberger.
Choc à Zurich
Le gouvernement zurichois envisage également de contester la décision devant la Cour européenne. Ce serait dans l’intérêt de la population, de l’aéroport et de Swiss, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Pour la compagnie Swiss, la décision de Bruxelles est très décevante. Il semble que l’Union européenne aime imposer à la Suisse les charges liées aux accords bilatéraux tout en interprétant ses droits à ses dépens, a dit à l’ats le porte-parole de Swiss Dominik Werner.
Zurich continue ainsi à être discriminée par rapport à d’autres aéroports européens, estime de son côté Andreas Siegenthaler, le porte-parole de Unique, la société exploitant l’aéroport.
swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles
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