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L'état d'urgence donne davantage de pouvoir aux autorités administratives (archives).

KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON

(sda-ats)

Entre violence policière "disproportionnée" et liberté de manifester entravée, l'état d'urgence, instauré en France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a été "dévoyé", dénonce Amnesty international mercredi. La mesure est en vigueur depuis 18 mois.

Décrété le 13 novembre 2015, au soir des attentats de Paris et Saint-Denis, qui avaient fait 130 morts, ce régime d'exception a été employé de manière "abusive", pointe un rapport de l'ONG, intitulé "Un droit, pas une menace: restrictions disproportionnées aux manifestations sous couvert d'état d'urgence".

D'après des chiffres communiqués par le ministère français de l'intérieur à Amnesty international, les préfets ont eu recours à leurs pouvoirs d'urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des cortèges, des réunions et des manifestations entre le 14 novembre 2015 et le 5 mai 2017.

Six cent trente-neuf mesures restreignant le droit de circuler ont été prises "explicitement" pour "empêcher des personnes de participer à des manifestations", notamment contre la loi sur le travail, ou encore à l'occasion de la conférence de l'ONU sur le climat de décembre 2015.

Violations des droits fondamentaux

"Les mesures d'urgence ont été prises pour restreindre des droits". Les autorités invoquent notamment "l'argument du manque d'effectifs policiers", remarque Marco Perolini, un chercheur d'Amnesty et l'un des auteurs du rapport.

Selon l'ONG, policiers et gendarmes se sont par ailleurs rendus coupables de "violations des droits fondamentaux" lors du maintien de l'ordre de rassemblements publics. Un grand nombre de violences "excessives, disproportionnées et arbitraires" ont été commises par les forces de l'ordre contre les manifestants, affirme Nicolas Krameyer, responsable du pôle liberté chez Amnesty France.

Selon le ministère de l'intérieur, 336 policiers et 45 gendarmes ont été blessés en encadrant des manifestations, "certains manifestants voulant en découdre physiquement avec les forces de l'ordre". En parallèle, d'après M. Krameyer, des centaines de protestataires pacifiques ont été blessés par ces dernières, du fait de leur recours "excessif et non nécessaire à la force".

L'état d'urgence, déjà prolongé à cinq reprises, devrait être reconduit jusqu'au 1er novembre. Si la mesure est votée et va à son terme, la France aura connu 23 mois consécutifs sous ce régime d'exception, un record.

"Mais la menace terroriste sera encore là après le 1er novembre", observe Marco Perolini, qui craint que l'état d'urgence ne devienne "un état d'exception permanent".

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ATS