L’aide suisse à l’Est en bonne voie
La Suisse a dressé vendredi le bilan intermédiaire de sa contribution à l’élargissement de l’Union européenne (UE). Le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann a estimé que, malgré la crise, le choix définitif des projets sera terminé comme prévu d’ici la mi-2012.
«La Suisse a été le premier pays à soutenir la Pologne après la chute du Rideau de fer. Les 489 millions de francs qu’elle consacre pour éliminer les disparités de mon pays avec les autres membres de l’UE permettront également de réduire les inégalités en Pologne même», a déclaré Elżbieta Bieńkowska, ministre polonaise du Développement régional.
Celle-ci s’est exprimée vendredi à Aarau (Argovie) devant environ 350 autres personnes invitées à la Conférence annuelle de la coopération suisse avec l’Europe de l’Est.
L’occasion pour le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) de faire état de «résultats satisfaisants» de l’aide aux pays de l’UE10: Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte.
D’autre part, la nouvelle contribution à l’élargissement versée en faveur de la Bulgarie (76 millions de francs) et de la Roumanie (181 millions) a été présentée.
Un ministre satisfait
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a notamment annoncé qu’à ce jour, 74 propositions et 84 demandes de projet finalisées ont été approuvées. Soit un montant total de 756 millions de francs et 80 % du budget approuvé par le peuple suisse en 2006.
Le ministre de l’Economie a ajouté avec satisfaction qu’en 2009, le volume des échanges commerciaux avec les Etats de l’UE élargie a dépassé les 10 milliards de francs, soit le volume de la balance avec la Chine. Un volume en forte augmentation notamment avec la Pologne (3 milliards), au même niveau que la Russie, le Brésil ou l’Inde.
La Suisse suit sa propre voie
Il faut bien dire que, face aux programmes mammouth de l’UE (67 milliards d’euros pour 2007-2013, sans compter les aides agricoles), l’aide suisses ne pèse pas plus de… 0,5%!
Non membre de l’UE, la Confédération fait montre d’une solidarité qui lui permet aussi de nouer des liens avec ses nouveaux partenaires par le biais d’accords-cadres bilatéraux. C’est pourquoi elle préfère parler de contribution «à l’élargissement» plutôt qu’au «fonds de cohésion» qui, lui, est géré par l’UE.
Après avoir signé un «memorandum of understanding» avec Bruxelles pour définir ses axes principaux, Berne suit donc sa propre voie, mais complète les projets et programmes de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE).
De manière générale, les projets portent sur des «spécialités» helvétiques: sécurité et soutien à la société civile, environnement, recherche et formation, promotion du secteur privé, etc.
En général, les propositions sont déposées par des organismes publics, des institutions nationales ou internationales et des organisations non gouvernementales.
Le patron de la DDC Martin Dahinden a expliqué vendredi que, dans le choix des projets, la Suisse cherche à s’engager dans des domaines dans lesquels elle bénéficie d’un savoir-faire. «Cela accroît les chances des entreprises helvétiques d’obtenir des contrats», a-t-il souligné.
La Suisse sur le terrain
La mise en œuvre est suivie sur le terrain par le Seco et la DDC. Pour ce faire, des bureaux ont été ouverts à Varsovie, Riga, Prague, Budapest et Bucarest.
Heinz Kaufmann est responsable du bureau de Varsovie. Contacté par swissinfo.ch, il explique qu’«il a fallu trouver un compromis et notre mise en œuvre prévoit l’approbation de chaque projet individuellement par les deux partenaires.»
Cet expert ajoute que la Suisse a choisi un système en deux étapes. «Nous demandons d’abord une courte description des objets et des enjeux d’un projet. Ensuite, on se rend systématiquement sur place pour décider oui ou non, avant d’inviter les partenaires à formaliser la proposition finale.»
«Ce système nous fait perdre un peu de rapidité mais c’est une approche très solide qui responsabilise les partenaires et qui est du reste plutôt appréciée. A l’arrivée, le partenaire finance les projets et nous le remboursons», précise Heinz Kaufmann.
La Pologne, partenaire privilégié
En bénéficiant de 40% du budget total, la Pologne est le principal partenaire de la Suisse. «Avec 40 millions d’habitants, c’est le pays le plus important, poursuit Heinz Kaufmann. En fait, nous nous sommes inspirés de la méthode et des critère observés par la Norvège, également partenaire privilégié de la Pologne. Notre philosophie est similaire, surtout en ce qui concerne le haut niveau des critères de qualités et le suivi.»
Non membre de l’UE, la Norvège a adhéré à l’EEE en 1994. Oslo a passé un accord avec Bruxelles pour créer son propre système de «grants»: le fonds norvégien et le fonds de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) de 1,3 milliard d’euros, financés à 97% par la Norvège.
Pays producteur de pétrole, la Norvège est beaucoup plus riche que la Suisse. «Mais l’UE dispose de montants énormes et nos projets et programmes peuvent sembler modestes en comparaison, mais ils nous tiennent à cœur», répond Vibeke Rysst-Jensen, sous-directrice de la section Europe centrale du fonds norvégien, contactée par swissinfo.ch.
«Nous exerçons des contrôles très sévères, que certains jugent peut-être excessifs, poursuit Mme Rysst-Jensen. Mais nous tenons à être vigilants et nous travaillons sur la base d’audits.»
De son côté, le chef de la DDC Martin Dahinden a insisté lui aussi sur l’importance de «mettre en place un bon système de contrôle et de suivi» pour éviter les problèmes de corruption.
La coopération de la Suisse avec l’Europe de l’Est remonte à 1989.
En 2006, le peuple suisse a approuvé la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.
Sur cette base, le parlement a approuvé le crédit-cadre correspondant d’un milliard de francs.
Ce crédit permet de financer des projets visant à réduire les inégalités socio-économiques dans les 10 pays qui ont rejoint l’UE en 2004 (Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte).
Une contribution supplémentaire de 257 millions de francs jusqu’en 2014 a été décidée pour la Roumanie et la Bulgarie, entrées dans l’UE en 2007.
Les projets seront approuvés par les Etats partenaires et par la Suisse d’ici à juin 2012 et, pour la Bulgarie et la Roumanie, d’ici à décembre 2014. Les versements d’étendront jusqu’en juin 2017 et fin 2019.
Ils portent sur 4 thèmes: sécurité, stabilité et appui aux réformes; environnement et infrastructures; promotion du secteur privé ainsi que développement humain et social.
La question de savoir si l’UE va demander une nouvelle contribution à la Suisse reste ouverte, a indiqué vendredi à l’ATS le porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Lars Knuchel.
1989: Chute du mur de Berlin et 1re opération humanitaire en Roumanie et en Pologne.
1990: le Parlement approuve un 1er crédit-cadre de 250 millions de francs (Pologne, Hongrie et Tchécoslovaquie).
1991: la coopération suisse s’étend à l’Albanie, aux États baltes, à la Roumanie et à la Bulgarie. Le Conseil fédéral demande un 2e crédit-cadre de 800 millions.
1993: le Parlement approuve un crédit additionnel de 600 millions (collaboration avec la Russie, le Kirghizistan, l’Ukraine et le Tadjikistan).
1995: le Parlement adopte la loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est.
1996: après la guerre de Bosnie (1992-1995), la Suisse consacre 365 millions à l’aide d’urgence et à la reconstruction. La Suisse accueillera jusqu’à 340’000 migrants d’Europe du sud-est.
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1998: approbation d’un 3e crédit-cadre de 900 millions (70% pour l’Europe du Sud-Est).
2006: le peuple suisse approuve (53,4 %), la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est.
2007: le Parlement approuve le crédit-cadre d’un milliard pour la réduction des disparités des 10 nouveaux membres de l’UE; il approuve aussi le 4e crédit-cadre de 730 millions d’aide à la transition (Balkans et CEI).
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