L’alternative suisse pour les requérants d’asile

La Suisse pourrait bien être prochainement confrontée à un nouvel afflux de réfugiés.

D’autant qu’elle ne fait pas partie d’EURODAC, le système européen informatisé d’identification des empreintes digitales des demandeurs d’asile qui entre en vigueur mercredi.

A Berne, on est catégorique: les demandes d’asile risquent d’augmenter ces prochains mois. En effet, dès le 15 janvier, la Suisse va devenir la seule alternative en Europe de l’Ouest pour un requérant ayant vu sa demande rejetée par un pays membre de l’Union européenne (UE).

«La raison est objective», dit Monique Jametti-Greiner. Pour autant, pour la vice-directrice de l’Office fédéral de la Justice, il est actuellement difficile d’évaluer l’impact en Suisse de la mise en place du système EURODAC.

Isolement de la Suisse

Pour Dominique Boillat, les chiffres avancés par certains – 10 000 demandes supplémentaires par an – seraient exagérés. Pour la Suisse, le problème, ce n’est pas le système Eurodac en lui-même, estime le porte-parole de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). Mais c’est la volonté affichée par les Quinze d’unifier les procédures d’asile.

Dans la mise en place de cette politique, la Suisse est isolée. Et, commente le porte-parole de l’ODR, «c’est plus grave».

Désormais, tout étranger âgé de plus de 14 ans qui est entré illégalement sur le territoire de l’UE doit se soumettre à la prise de ses empreintes digitales. Grâce au système EURODAC, les autorités locales peuvent vérifier si cette personne a déjà introduit une demande d’asile dans un autre pays membre de l’Union.

Si tel est le cas, le quidam sera renvoyé dans le premier pays d’accueil. En effet, selon la Convention de Dublin de 1997 sur l’asile, c’est l’Etat qui a laissé entrer – volontairement ou non – un demandeur d’asile sur son territoire qui doit traiter la demande.

Les données seront conservées pendant dix ans pour un demandeur d’asile et deux ans pour tout autre étranger en situation irrégulière. Le système EURODAC est géré par la Commission européenne. Les coûts d’utilisation sont à la charge de chaque pays membre.

Adhérer à la Convention de Dublin

Evidemment, la mise en service d’ EURODAC renforce l’intérêt pour la Suisse d’adhérer à la Convention Dublin et aux accords de Schengen (coopération judiciaire et policière).

Après la pause de Noël, les négociations bilatérales vont se poursuivre. Une rencontre devrait d’ailleurs avoir lieu avant la fin de janvier. Pour autant, rien n’est encore joué. Au vu des fortes résistances politiques qu’il suscite, le dossier pourrait s’enliser.

En attendant, la Suisse va continuer de collaborer avec l’Union européenne au cas par cas. «Si nous demandons un renseignement à un pays voisin, explique Dominique Boillat, on nous répond, mais ce n’est pas très pratique».

swissinfo, Barbara Speziali à Bruxelles