L’argent des dictateurs dans la ligne de mire

La Suisse veut serrer la vis contre les despotes qui cachent leur fortune dans ses banques. Le gouvernement a chargé la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey d'élaborer une loi visant à lui permettre de confisquer ces avoirs puis de les rendre aux populations concernées.

Cette loi pourra être appliquée en cas d’échec de la procédure d’entraide judiciaire entre la Confédération et l’Etat d’origine des fonds. Le fardeau de la preuve sera renversé. Il appartiendra alors aux titulaires des biens bloqués de démontrer qu’ils ont été acquis de manière licite.

Si cette preuve n’est pas apportée, les avoirs litigieux seront confisqués par la justice, ouvrant ainsi la voie à leur restitution. Des mesures seront aussi prévues concernant le suivi de la restitution des biens afin de garantir la transparence du processus.

En restituant plus de 1,6 milliard de dollars, la Suisse a rendu plus d’argent que n’importe quel autre pays du monde au cours des 20 dernières années, souligne le gouvernement. A ses yeux, les exemples des affaires Marcos, Montesinos et Abacha démontrent que le système actuel fonctionne généralement bien. Il souhaite néanmoins «parfaire» le dispositif existant.

Le Conseil fédéral (gouvernement) répond ainsi à un postulat du radical Felix Gutzwiller. Soucieux de la réputation de la place financière helvétique, le sénateur demandait que de l’ordre soit mis dans ces procédures afin d’éviter les dérapages.