L’ASIN adopte à l’unanimité son initiative de “limitation”
(Keystone-ATS) L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a chargé samedi à Berne son comité d’élaborer, de concert avec l’UDC, une initiative contre la libre circulation des personnes. La décision est tombée par 504 voix sans opposition.
L’initiative doit être lancée durant la seconde moitié de l’année. Avant d’arrêter le texte définitif, les trois variantes proposées doivent être “discutées de la manière la plus large possible” durant les prochaines semaines, a dit Caspar Baader devant les quelque 500 délégués réunis à la caserne de Berne. L’ancien chef du groupe UDC aux Chambres fédérales préside le groupe de travail commun.
Les délégués de l’Union démocratique du centre (UDC) doivent pour leur part donner leur feu vert au projet d’initiative le 24 juin à Lausen (BL).
La “variante la plus simple” consiste à résilier l’accord de libre circulation des personnes en vigueur avec l’Union européenne (UE). L’article constitutionnel stipule que cette démarche doit être effectuée dans les six mois qui suivent l’acceptation de l’initiative.
En raison de la clause guillotine, cela pourrait entraîner l’annulation des six autres accords bilatéraux. L’accord avec l’Association européenne de libre-échange (AELE) ne serait pas touché.
Interdiction de certains accords
La deuxième variante va encore plus loin. Elle ajoute une interdiction générale de conclure des nouveaux accords internationaux qui permettent une libre circulation à un nombre non défini d’étrangers. On s’assurerait ainsi qu’après la dénonciation de l’accord de libre circulation des personnes, celle-ci “ne sera pas réintroduite par une autre voie”.
La troisième variante se différencie des deux autres par le fait qu’elle renonce délibérément à la dénonciation de l’accord existant. Elle interdit en revanche par principe la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Cette interdiction serait prioritaire par rapport à tous les accords en vigueur et les nouveaux accords.
Cette troisième variante part de l’hypothèse que la situation en lien avec le Brexit pourrait évoluer de telle manière que la Suisse trouverait une solution avec l’UE pour la suppression de la libre circulation sans passer par une dénonciation de l’accord. Il est dans “le propre intérêt” de l’UE de conserver les six autres accords, en particulier ceux sur les transports terrestres et aériens.
