L’avenir du Géant jaune en question
Evoluant dans un marché libéralisé, La Poste a dû procéder à des restructurations, notamment en supprimant des offices postaux. La gauche entend lutter contre ce démantèlement du service public grâce à une initiative soumise au vote le 26 septembre.
La droite s’y oppose, estimant que les demandes de l’initiative sont déjà en grande partie satisfaites.
La Poste est confrontée à une situation difficile. Le premier épisode remonte à 1998, lors le secteur des télécommunications a été détaché des anciennes PTT pour devenir ce qui est aujourd’hui swisscom.
Les télécommunications représentaient une véritable «vache à lait» pour la poste. Les gains très substantiels réalisés par le secteur des télécommunications permettaient de financer d’autres secteurs moins rentables, comme la distribution du courrier.
Autre problème: le monopole dont jouissait La Poste pour la distribution des colis et des lettres est progressivement démantelé. Le secteur des colis est déjà soumis à la concurrence d’autres entreprises.
Quant au secteur des lettres, ce n’est qu’une question de temps. En principe, La Poste ne devrait plus avoir le monopole que pour les envois de moins de 100 grammes dès 2006.
Une double stratégie
En résumé, le Géant jaune a perdu son secteur le plus lucratif et est de plus en plus soumis à la concurrence pour les activités qui lui restent.
La situation est d’autant plus délicate que la Confédération lui demande d’être une entreprise rentable tout en assurant un service public de qualité.
Face à cette situation, La Poste a développé une double stratégie: augmenter ses recettes d’une part et limiter ses frais d’autre part.
Côté augmentation des recettes, elle a obtenu du gouvernement une augmentation des tarifs d’affranchissements au 1er janvier dernier. La Poste s’est également lancée dans de nouvelles activités en proposant, par exemple, des services financiers (PostFinance).
La diminution des dépenses passe quant à elle par une restructuration. Le tri des colis a été centralisé dans trois grands centres et des centaines de petits bureaux de poste peu rentables ont été fermés. De janvier 2001 à mai 2004, le nombre de bureau est ainsi tombé de 3390 à moins de 2800.
Levée de boucliers
Ces fermetures ont provoqué une levée de boucliers, principalement dans les cantons latins. Ce n’est donc pas un hasard sur la moitié des plus de 106’000 signatures récoltées pour l’initiative «Services postaux pour tous» l’ont été en Suisse romande et au Tessin.
Cette initiative a été lancée par des syndicats et des mouvements de défense des consommateurs. Ils réclament un réseau d’offices postaux qui couvre l’ensemble du pays.
Selon le texte, la Confédération devrait veiller à ce que les communes soient associées aux décisions concernant les offices.
Les auteurs proposent également un volet financier. Ils demandent que la Confédération prenne en charge les frais du service universel qui ne peuvent pas être couverts par les recettes de La Poste ni par les éventuelles redevances de concession perçues auprès de ses concurrents.
Moins de marge de manœuvre
Le gouvernement a voulu prendre les préoccupations des initiants en compte en présentant son propre contre-projet, sous forme d’une révision de la Loi sur la Poste. Cette révision a été acceptée par le Parlement et est entrée en vigueur au 1er janvier dernier.
Selon cette loi, La Poste doit gérer un réseau d’office sur l’ensemble du territoire et en garantir l’accès à toutes les catégories de la population et dans toutes les régions. Elle doit maintenir au moins un office dans les 150 régions de planifications existantes.
La Poste se voit réduire sa marge de manœuvre pour fermer des offices. Elle a l’obligation de consulter les communes concernées. Et si aucun accord n’est trouvé, une commission indépendante instituée par le Département fédéral des communications examine le dossier et émet une recommandation.
Par ailleurs, un organe indépendant peut contrôler l’accès au réseau, sa qualité et sonder la satisfaction des clients. Enfin, une autorité de régulation contraint La Poste à donner chaque année des renseignements précis sur son réseau.
Une différence de taille
Autre point important: les concurrents de La Poste qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100’000 francs doivent être au bénéfice d’une concession pour exercer.
Or, pour obtenir cette concession, ils doivent respecter les conditions de travail usuelles dans la branche. En terme plus clair, ils ne doivent pas faire de dumping salarial.
Cette concession est pour le moment gratuite. Mais la loi prévoit qu’elle puisse devenir payante si le besoin de financer le service universel venait à être démontré.
La loi diffère cependant de l’initiative sur un point important. La majorité bourgeoise du Parlement n’a pas accepté que la Confédération participe directement au financement du service public. A ses yeux, une telle mesure aurait trop ressemblé à un impôt postal.
Un texte toujours valable
Avec cette révision, on a l’impression que la plupart des demandes contenues dans l’initiative «Services postaux pour tous» ont été satisfaites. Pourtant, les initiants ont refusé de retirer leur texte.
«Avec cette initiative, il s’agit de clarifier les règles du jeu en matière de service public et d’en clarifier le financement, explique Christian Levrat, député socialiste et président du Syndicat de la Communication. Or la révision de la loi n’a empêché ni de nouvelles fermetures d’offices ni la délégation de certaines tâches de La Poste à des privés.»
L’initiative «Services postaux pour tous» est soutenue par l’ensemble de la gauche. En revanche, la droite préconise son rejet.
«La plupart des demandes des initiants sont déjà réglées par la révision, argumente Serge Beck, député libéral (droite). L’esprit qui est derrière cette initiative vise à figer le réseau tel qu’il est actuellement, voire même à retourner en arrière. Ce n’est pas supportable au niveau de coûts.»
A remarquer enfin que la principale intéressée, La Poste elle-même, demande le rejet de cette initiative. «Celle-ci restreindrait la marge de manœuvre de l’entreprise au niveau constitutionnel», fait savoir le Géant jaune.
swissinfo, Olivier Pauchard
La Poste en chiffres:
54’000 collaborateurs (le plus gros employeur du pays)
16 millions de lettres et 500’000 colis acheminés chaque jour
2722 offices de poste
366 millions de francs de bénéfice pour l’exercice 2003
– La Poste est un établissement autonome de droit public appartenant entièrement à la Confédération.
– Elle est autonome de la Confédération depuis 1998.
– Le gouvernement lui assigne toutefois des objectifs stratégiques tous les quatre ans.
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