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L'efficacité limitée d'une loi sur les armes à feu

Le monument à la mémoire des victimes de la tragédie de Zoug en 2001.

(Keystone)

En approuvant les accords de Schengen, la Suisse a adopté la législation européenne sur les armes. Mais, aucune loi ne peut servir de rempart contre les massacres.

C'est ce confirment de récents événements tragiques en Belgique. Et le bain de sang de Zoug il y a cinq ans était lui aussi difficilement évitable.

Le matin du 11 mai 2006, un jeune étudiant d'Anvers achète un fusil de chasse et des munitions. Il se lance alors dans une terrible chasse à l'homme et tire sur des gens de couleur.

Sa première victime est une femme d'origine turque qu'il blesse grièvement puis, il abat froidement une jeune fille au pair à la peau noire ainsi que l'enfant âgée d'à peine deux ans dont elle avait la garde.

Le meurtrier avait acquis son arme légalement, dans un magasin spécialisé.

Pourtant, les directives européennes en matière de détention d'armes de 1991, précisent, qu'en matière de: «contrôle, commerce et de la détention d'armes à feu », la détention d'armes doit être autorisée par les autorités. Quant à la vente d'armes de chasse ou de sport, celles-ci doivent uniquement être déclarées dès leur acquisition.

Bain de sang au Parlement

La Suisse aussi a connu son lot de drames. Le 27 septembre 2001, un forcené a fait irruption dans la salle du Parlement cantonal de Zoug, une arme à la main. L'homme a abattu 15 personnes, dont trois membres de l'Exécutif cantonal et 11 députés du Grand Conseil.

L'auteur du massacre a agi seul. Il s'est donné la mort peu après son geste fou. Il s'est servi de son propre fusil militaire. L'attentat de Zoug – le plus meurtrier jamais commis à ce jour en Suisse – a ébranlé toute la population du pays.

Cette tragédie a ravivé le débat sur les armes militaires conservées à domicile et celle sur la nécessité de renforcer les mesures de sécurité autour des Parlements cantonaux.

Des réactions similaires se sont vérifiées après le meurtre de l'ancienne skieuse Corinne Rey-Bellet, abattue par son époux. Ce dernier s'est servi de son pistolet de l'armée.

Le cadre légal de Schengen

Les directives édictées par l'Union européenne (UE) en matière de port d'arme sont avant tout des lois cadre. Cependant, certains pays membre de l'UE, à l'instar de la Grande-Bretagne, ont franchi un pas de plus et ont adopté des bases légales beaucoup plus restrictives.

Cette réglementation de l'Union européenne fait partie de l'arsenal juridique découlant des accords de Schengen. C'est pourquoi, la Suisse doit l'adopter dès son entrée dans cet espace.

En votant le 5 juin 2005 en faveur des accords de Schengen, les citoyens suisses ont également approuvé la législation européenne en matière de port d'armes.

C'est maintenant au Gouvernement suisse, soit au Conseil fédéral, de préciser ce cadre légal et d'édicter des ordonnances afin de préciser les lois européennes.

Pas un bouleversement

Mais, il n'est pas question de véritable bouleversement. Le droit de Schengen n'est que légèrement plus restrictif que le texte légal helvétique. A l'avenir, tout détenteur d'une arme à feu devra requérir une autorisation préalable.

« Il s'agit d'une nette amélioration du cadre légal », affirme Jürg Bühler, vice directeur du service d'analyse et de prévention du Département fédéral de justice et police.

«Le commerce d'armes à feu entre particuliers – qui se déroule parfois rapidement et discrètement sur une aire d'autoroute - devient illégal », insiste l'expert.

Les fusils de sport et de chasse resteront cependant disponibles à la vente et non soumis à autorisation. Bien que de telles armes soient loin d'être inoffensives, il suffira à ces propriétaires et détenteurs de les annoncer aux autorités.

Rarement utilisés

«Une arme qui permet d'abattre un sanglier peut aussi tuer un homme», relève Jürg Bühler. «Mais, les statistiques révèlent que les fusils et autres instruments de chasse sont très rarement utilisés pour commettre des crimes», explique-t-il encore.

«C'est la raison pour laquelle le législateur suisse a décidé de faire une distinction et de s'en tenir à un cadre légal minimum».

Poussés par des motifs d'ordre politique, le Conseil fédéral et le Parlement a préféré ne pas brusquer les puissants lobbies des chasseurs et des sociétés de tir à l'aube des votations fédérales sur les accords de Schengen.

Des extrémistes de droite

En Belgique, les détenteurs d'armes à feu sont nombreux et bien organisés. Mais, au lendemain de la tragédie d'Anvers, cela n'a pas empêché le Parlement d'adopter rapidement un nouveau texte de loi interdisant désormais la vente libre de fusils de chasse.

L'opération vise aussi à établir un registre des quelque deux millions d'armes en circulation dans ce pays.

La nécessité d'un tel recensement a été clairement démontrée il y a juste deux semaines: les autorités avaient découvert une cellule militaire réunissant des extrémistes de droite qui se trouvaient à la tête d'un trafic d'armes et d'un gigantesque arsenal privé.

swissinfo, Simon Thönen, Bruxelles
(traduction et adaptation de l'allemand : Nicole Della Pietra)

Faits

Le chiffre d'affaires annuel mondial de la production d'armes à feu est d'environ 7,4 milliards de dollars.
A l'échelle mondiale, 98 pays disposent de la capacité de produire des minutions et des armes de petit calibre.
Les plus grands fabricants sont les Etats-Unis, la Russie et la Chine.
Une trentaine de manufactures produisent des armes à feu en Suisse.
En matière de munition, la Suisse figure dans le peloton de tête des pays européens.

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ARSENAUX PRIVES

Aucun chiffre n'est disponible quant au nombre d'armes détenues par des particuliers au sein de l'UE. Selon le groupe de chercheurs «smalls arms survey», installé à Genève, près de 67 millions d'armes à feu seraient en circulation dans les 15 pays à l'origine de l'Union européenne (UE).

Avec 39 armes pour 100 habitants, la Finlande occupe la première place des pays les plus armés. Elle est suivie par la France et l'Allemagne (30 unités.) Les Hollandais ne possèdent que deux armes pour 100 habitants.

En Suisse, on dénombre 16 armes pour 100 personnes. Mais, si l'on tient compte des fusils et autres pistolets militaires conservés à domicile (environ 2 millions de pièces), la Suisse serait l'un des pays les plus armés.

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